(BO du MEEDDM n° 2010/1 du 25 janvier 2010)
NOR : DEVU0929136C

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l'équipement, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l'équipement, directions départementales de l'équipement et de l'agriculture).

Conformément aux dispositions de l'article 1585 D-I du code général des impôts, les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l'assiette de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. L. 524-7-I du code du patrimoine) sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date. L'indice de référence est celui du coût de la construction du deuxième trimestre 2006, soit l'ICC 1366 publié le 17 octobre 2006.

Le dernier indice connu s'élevant à 1498 (indice du deuxième trimestre 2009 - JO du 14 octobre 2009), les bases d'imposition par mètre carré s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 aux valeurs suivantes :

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
D. Lallement

Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon

 

 

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Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication