Les installations d'élimination de déchets industriels -, qu'il s'agisse de décharges ou de centres d'incinération et de détoxication -, suscitent souvent la méfiance des habitants les plus proches.

L'affaire des déchets de Seveso a soulevé une très vive émotion dans l'opinion publique et avivé l'inquiétude des riverains de ces installations. Pourtant celles-ci sont indispensables à une bonne élimination des déchets industriels. Leur suppression, non seulement constituerait un handicap pour notre industrie, mais encore ferait courir des risques pour l'environnement.

Vous devez donc veiller avec beaucoup d'attention à ce que ces installations soient gérées dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement, dont les élus et les habitants des communes les plus proches aient effectivement connaissance et sur lesquelles ils soient appelés à s'exprimer.

Votre premier effort doit bien entendu consister à vous assurer, d'une part que les prescriptions fixées par les autorisations correspondent bien à ce qui est nécessaire pour protéger l'environnement et, d'autre part, que l'exploitant est effectivement en mesure de démontrer qu'il respecte les prescriptions imposées. La loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux et la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement vous donnent les moyens de modifier les prescriptions en vigueur, si cela s'avère nécessaire pour atteindre ce double objectif. Il vous appartient également de préciser la nature des contrôles effectués par l'inspection des installations classées.

Il est possible que vous ayez à examiner dans les prochaines semaines des demandes pressantes tendant à la fermeture définitive de telle ou telle installation d'élimination des déchets industriels.

Sans exclure a priori l'opportunité, dans certains cas particuliers, d'une telle décision qu'il vous appartiendrait alors de proposer dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi du 19 juillet 1976, je vous demande d'user des pouvoirs que vous confère cette loi pour mettre fin, par des mesures techniquement appropriées, aux pratiques qui pourraient motiver de manière légitime des plaintes contre une installation et d'engager les actions de concertation nécessaires pour restaurer un climat de confiance autour de ces installations. Certains d'entre vous ont d'ores et déjà pris l'initiative de mettre en place, en collaboration avec les élus locaux concernés, des commissions d'information associant des représentations des associations de défense de l'environnement constituées par les riverains et des représentants de l'exploitant. Si le besoin s'en fait sentir, je vous recommande de recourir à cette pratique chaque fois qu'elle vous paraîtra de nature à instaurer un climat de confiance et d'objectivité. Dans ce cas, il est souhaitable que vous assuriez vous-même la présidence d'une telle commission.

Bien entendu, en cas d'infraction aux prescriptions de vos arrêtés, ces actions d'information ne sauraient vous dispenser de faire usage sans retard des sanctions pénales et administratives, dans le respect des formes et conditions prévues par la loi.

Au-delà de cette action au cas par cas, il est aussi nécessaire de permettre aux élus et aux habitants des communes riveraines d'être bien informés de l'activité du centre, des précautions prises par l'exploitant et des contrôles effectués, et cela de manière exhaustive et régulière.

Je vous demande en conséquence de présenter au moins une fois chaque année au conseil départemental d'hygiène, en présence du ou des maires concernés, de l'exploitant et de représentants de son personnel, un rapport d'exploitation établi par l'exploitant et complété par l'indication de la consistance et des résultats des contrôles effectués par l'inspection des installations classées.

L'exploitant devra notamment exposer les résultats fournis par les moyens de surveillance de l'environnement que vous lui avez prescrits de mettre en place. Pour un certain nombre d'installations un renforcement de ce dispositif de surveillance m'apparaît nécessaire, notamment en ce qui concerne les eaux souterraines et superficielles. L'exploitant rendra compte également des principales circonstances d'exploitation de son installation. Naturellement, l'inspection des installations classées complétera l'exposé des contrôles qu'elle a effectués par une présentation des mesures administratives que vous aurez prises (arrêtés complémentaires, mises en demeure, sanctions administratives...) ainsi que des procès-verbaux qu'elle aura éventuellement été conduite à transmettre au Parquet. Vous pourrez également faire compléter le rapport de l'exploitant par un avis d'expert. Les frais qui pourraient en résulter seront naturellement à la charge de l'exploitant, la législation des installations classées vous permettant de prescrire tous contrôles, mesures ou investigations complémentaires qui vous apparaissent nécessaires.

Ces rapports, ainsi que l'avis émis par le conseil départemental d'hygiène à cette occasion, seront tenus à la disposition du public. Vous voudrez bien m'adresser chaque année copie de ces différents documents.

Ces mesures pourront être complétées, à votre initiative, après concertation avec les collectivités locales concernées, par la mise en place d'un dispositif d'information du public portant sur l'activité des installations, les mesures effectuées dans l'environnement et l'adresse du service chargé du contrôle. Ce dispositif pourra notamment comporter des panneaux d'information disposés à l'entrée du site et la mise à disposition du public en mairie de copies des documents évoqués ci-dessus.

Je vous demande de me rendre compte, sous le timbre de la Direction de la Prévention des Pollutions, des difficultés que vous rencontrerez dans la conduite de cette action.

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