Circulaire du 26/03/02 relative au système national d'information sur l'eau

(non publiée au JO)

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Madame et Messieurs les Préfets coordonnateurs de bassin

Messieurs les Préfets des Départements d'Outre-Mer

La connaissance de la ressource et de son état est un enjeu majeur pour la politique de l'eau : qu'il s'agisse des actions réglementaires, des actions de planification ou encore de l'association du public à la décision de choix structurants pour la gestion des eaux, l'Etat a besoin de disposer de manière pérenne d'informations fiables, actualisées et pertinentes.

La mise en uvre de la directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau renforce d'autant cette exigence. Elle prescrit ainsi la mise en place d'ici 2006 d'un système d'information permettant de connaître la qualité des milieux aquatiques et d'identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en uvre pour que ces milieux atteignent le bon état.

Aussi, comme je vous l'ai indiqué dans ma circulaire du 19 novembre 2001, je souhaite engager dès maintenant une action de modernisation et d'optimisation du système d'information sur l'eau. Cette action, si elle doit se dérouler au sein des bassins, nécessite cependant un minimum d'harmonisation, tant sur la forme que sur le fond, au risque sinon de perdre toute lisibilité et toute efficacité du dispositif au niveau national. C'est pourquoi deux démarches ont été engagées, et sont détaillées en annexe :

- d'une part, une simplification des modalités de financement, visant à "décroiser" les financements provenant des agences de l'eau et du FNSE (Fonds National de Solidarité pour l'Eau) et une définition des principes d'organisation des réseaux, notamment du rôle des différents acteurs (annexe 1).

Ainsi, si le pilotage de l'ensemble du système d'acquisition de connaissance est du ressort de l'Etat, notamment dans le cadre du comité de suivi que je vous demande de mettre en place (cf infra), la maîtrise d'ouvrage des réseaux sera répartie entre différents acteurs.

Plus précisément, nonobstant les mesures directement effectuées par certains services de l'Etat tels que les DIREN et les Cellules qualité des eaux littorales, les agences de l'eau prendront en charge les réseaux de mesure de la qualité physico-chimique des eaux, le Conseil supérieur de la pêche les réseaux de mesure de la qualité piscicole des eaux, l'IFREMER les réseaux de mesure de la qualité des eaux marines, et le BRGM les réseaux de mesure de la piézométrie.

Pour leur part, les DIREN, outre pour certaines leur activité concernant les mesures de qualité des eaux et de piézométrie, prendront en charge les réseaux de mesure concernant l'hydrométrie. De plus, elles assureront la coordination et le suivi des missions réalisées par les établissements publics, notamment le BRGM et l'IFREMER.

Le FNSE contribuera au financement de l'ensemble du dispositif à l'exception de la partie réalisée par les agences, qu'elles financent en propre.

- d'autre part, le lancement d'une étude de bilan-diagnostic des réseaux de données sur l'eau sur tout le territoire. Cette étude doit permettre de dresser l'inventaire complet des données sur l'eau, de porter un diagnostic sur l'existant au regard des besoins, notamment induits par les récentes directives européennes, et surtout de formuler des propositions d'évolution (voir projet de cahier des charges en annexe 4).

Dans ce contexte, et à partir de ces éléments, il vous revient d'engager la mise en oeuvre de ces dispositions, d'organiser le pilotage de la démarche, et de définir un schéma directeur des données sur l'eau dans votre bassin.

Pour ce faire, je vous demande de mettre en place un comité de suivi des données sur l'eau qui réunira tous les services de l'Etat et les établissements publics du bassin que vous jugerez opportun d'associer. Les services de la DIREN de bassin et de l'agence de l'eau vous apporteront leur concours et en assureront le secrétariat technique.

Ce comité aura pour mission de s'assurer de la mise en uvre optimale des dispositions précitées, de piloter l'étude de bilan-diagnostic dans le bassin et de définir le schéma directeur des données sur l'eau.

A partir de l'analyse du système d'information actuel et en fonction d'une part des orientations nationales sur l'amélioration des connaissances dans le domaine de l'eau, récapitulées en annexe 2 et d'autre part des résultats de l'étude de bilan-diagnostic, ce schéma décrira le système d'information à mettre en uvre. Pour ce faire, il précisera les différents projets à mener dans ce cadre et les partenariats à établir entre les différentes instances publiques du bassin impliquées dans le système d'information (cf convention type en annexe 3).

Le schéma directeur devra respecter les principes de simplicité, de cohérence et de facilité d'accès et d'utilisation des données. Il sera également conçu en recherchant l'efficacité économique, compte-tenu des moyens importants qui sont d'ores et déjà consacrés au système d'information. Enfin, le schéma directeur sera présenté pour approbation au comité national du système d'information sur l'eau que j'ai mis en place.

Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, de toute question ou difficulté que vous auriez dans l'application de cette circulaire.

Annexe 1 : Principes d'organisation des réseaux nationaux

Ces principes, qui devront entrer en vigueur dans le courant de l'année 2002, concernent les réseaux de mesure nationaux, c'est-à-dire les réseaux de mesures produisant des données qui sont nécessaires afin d'orienter et d'évaluer la politique de l'eau, de répondre aux engagements européens de la France notamment au travers de la mise en oeuvre et du suivi de la directive-cadre et d'assurer une information du public sur l'état des ressources en eau.

Sont donc en particulier exclus du champ les réseaux locaux, par exemple ceux mis en place dans le cadre du programme d'actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Les principes retenus pour clarifier dorénavant l'organisation pour la gestion des réseaux nationaux sont :

- répartir les rôles entre les partenaires en fonction de leur champ d'action traditionnel de compétence,

- simplifier et clarifier les modalités de financement pour l'investissement et le fonctionnement en tenant compte des règles en vigueur en matière de marchés publics.

Dans chaque bassin, la mise en uvre de ces principes d'organisation se formalisera par des conventions (cf modèle en annexe 3) qui régleront l'implication des acteurs dans les différents réseaux. Ces conventions prévoiront, si nécessaire, les modalités de la transition entre l'organisation actuelle et l'organisation à mettre en place dans le respect des principes ci-dessus.

N.B. : on entend par maître d'ouvrage d'un réseau l'entité juridique qui a la responsabilité du réseau.

Pour la réalisation et la vie d'un réseau, c'est celui qui :

- ordonne : établit ou fait établir le cahier des charges, rédige les contrats et conventions, et les signe.

- il peut financer (totalement ou partiellement) l'acquisition de la donnée,

- il organise la production et la validation des données.

En règle générale, le maître d'ouvrage est un des financeurs mais plusieurs financeurs peuvent intervenir pour un même réseau. Cette fonction est à différencier des rôles d'opérateur, de financeur de la donnée, de validation, même si le même organisme peut assurer plusieurs rôles.

On entend par opérateur un organisme travaillant pour le compte du maître d'ouvrage ou de ses prestataires, pour un rôle technique autre que collecte, validation ou bancarisation.

1. Maîtrise d'ouvrage des réseaux nationaux de connaissance des eaux de surface continentales

Les principes relatifs à cette maîtrise d'ouvrage, qui sont déjà effectifs, sont récapitulés ainsi :

- Réseaux de surveillance quantitative :

Ce réseau, aussi dénommé réseau national d'hydrométrie, est destiné à suivre les débits des cours d'eau. Il est constitué du regroupement des réseaux d'hydrométrie gérés par chaque DIREN.

Sa maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, à travers une délégation de crédits du FNSE aux DIREN. Celles-ci gèrent en régie les réseaux.

- Réseaux de surveillance qualitative :

Ces réseaux comprennent actuellement le réseau national de bassin (RNB) qui permet le suivi de la qualité des cours d'eau et le réseau hydrobiologique et piscicole (RHP) qui permet le suivi des peuplements de poissons. Leur pilotage est assuré par l'Etat.

La maîtrise d'ouvrage du RNB est assurée d'une part par les agences de l'eau et d'autre part par les DIREN pour ce qui concerne les suivis qu'elles assurent en régie au sein de leurs laboratoires. La Direction de l'eau délègue pour ce faire aux DIREN des crédits du FNSE.

En ce qui concerne le réseau de surveillance de la qualité piscicole, la maîtrise d'ouvrage du RHP est assurée par le CSP, auquel la Direction de l'eau apporte une subvention annuelle.

2. Maîtrise d'ouvrage des réseaux nationaux de connaissance des eaux souterraines, en métropole

C'est sur ce point que les modifications sont les plus importantes en 2002.

Afin de simplifier et homogénéiser la maîtrise d'ouvrage des réseaux dans les différents bassins métropolitains et de supprimer à terme les financements croisés, ont été retenus les principes suivants :

- Réseaux de surveillance de la qualité des eaux souterraines :

La maîtrise d'ouvrage est confiée aux Agences de l'Eau, qui poursuivent le financement des éventuels points de réseaux de collectivités intégrés dans les réseaux nationaux.

- Réseaux de surveillance de la quantité des eaux souterraines :

Le pilotage est assuré par l'Etat, par deux voies :

- Des crédits du FNSE sont délégués aux DIREN pour les points dont elles assurent la gestion en régie, ou pour ceux dont elles étaient opératrices sous maîtrise d'ouvrage des Agences de l'eau.

- La Direction de l'Eau apportera un concours financier au BRGM, dans le cadre de la subvention annuelle qu'elle attribue à cet établissement, pour la gestion des autres points des réseaux nationaux dont la maîtrise d'ouvrage était antérieurement assurée par les Agences de l'Eau.

Lorsque les Agences de l'Eau subventionnaient des points de réseaux de collectivités intégrés dans les réseaux nationaux, les DIREN se substituent aux Agences et aident les collectivités dans les mêmes conditions, à l'aide de crédits du FNSE.

Pour les deux types de réseaux, une réflexion sera à mener sur le rôle des réseaux des collectivités locales. Il conviendra de regarder au cas par cas la pérennité à moyen terme de ces réseaux, en étudiant les possibilités de reprise de la maîtrise d'ouvrage de ces réseaux par les Agences de l'Eau (qualité), ou l'État (quantité), lorsque les collectivités ne sont pas impliquées financièrement dans le suivi de ces réseaux.

Calendrier :

- Transfert de la responsabilité du suivi quantitatif des Agences de l'Eau à l'État (hors points appartenant à des réseaux gérés par des collectivités). Ce transfert s'effectue dès 2002, sauf cas particulier où l'Agence a confié par appel d'offres la gestion du réseau à un opérateur privé. Dans ce cas, le moment idoine pour le transfert sera à apprécier au cas par cas.

Les aides des Agences de l'Eau aux DIREN et au BRGM pour le financement de ces réseaux sont supprimées. Les DIREN concernées doivent intégrer les coûts correspondants dans leurs demandes de délégations de crédits du FNSE.

En 2003, devront être supprimées, à chaque fois que cela est possible, les situations où DIREN et BRGM interviennent dans la même région.

- Financement du suivi de stations d'intérêt national appartenant à des réseaux gérés par des collectivités locales :

Pour les réseaux qualité, pas de modifications.

Pour les réseaux quantité, pas de changement en 2002, compte tenu du fait que les collectivités ont déjà demandé des aides aux Agences pour cette année. L'objectif est de basculer à partir de 2003, en utilisant l'année 2002 pour préparer le changement de financeur (information des collectivités, répartition des rôles entre DIREN Délégation de bassin et DIREN régionales, préparation de nouvelles conventions) ou le changement de maître d'ouvrage.

N.B. : ceci n'est évidemment pas exclusif de l'attribution, par les Agences de l'eau, d'aides financières à des maîtres d'ouvrage autres (collectivités notamment) pour des réseaux qualité ou quantité d'intérêt local (i.e. points non inclus dans les réseaux nationaux).

Extension future des réseaux : Des extensions seront nécessaires d'ici 2006 pour répondre aux exigences de la directive cadre et respecter le cahier des charges des réseaux nationaux pour les eaux souterraines en cours d'élaboration.

3. Maîtrise d'ouvrage des réseaux nationaux de connaissance des eaux littorales

Ces réseaux sont actuellement constitués par le réseau national d'observation de la qualité du milieu marin (RNO) et le réseau national de surveillance des ports maritimes (REPOM). Leur pilotage est assuré par l'Etat.

La maîtrise d'ouvrage du RNO est assurée par l'IFREMER, auquel la Direction de l'eau apporte une subvention annuelle.

La maîtrise d'ouvrage du REPOM est assurée par les cellules qualité des eaux littorales (CQEL), qui gèrent ce réseau grâce à des crédits du FNSE délégués par la Direction de l'eau.

4. Pilotage général

Celui-ci sera assuré par les comités de suivi du schéma directeur des données sur l'eau de chaque bassin. Ils auront pour mission de décider des évolutions des réseaux (création de nouveaux points...), afin de respecter le nouveau cahier des charges des réseaux nationaux pour les eaux souterraines en cours d'élaboration.

Ils décideront de l'architecture des réseaux, valideront la répartition des rôles notamment pour les opérateurs (producteurs et fournisseurs de données) et la bancarisation des données. Ils auront à réfléchir à la valorisation et au porter à connaissance de la donnée au niveau des bassins.

Ils s'assureront sur la base d'un bilan annuel de la bonne mise en uvre et du bon fonctionnement des réseaux.

Les DIREN seront chargées du suivi de la gestion des réseaux confiés aux établissements publics, notamment BRGM et IFREMER, dans le cadre du suivi des subventions versées par la Direction de l'Eau à ceux-ci.

Système national d'information sur l'eau - Organisation des réseaux de mesures entre les acteurs

Réseaux	Pilotage	Maîtrise d'ouvrage des réseaux	Financement	Opérateurs	Banques
Hydrométrie		DIREN	FNSE	DIREN	Hydro
Qualité des eaux de surface	National : DE	Agences de l'eau	Agences de l'eau FNSE	Bureaux d'études avec DIREN (avec labos)	Banques des Agences de l'eau
Qualité piscicole	Bassin : comité de suivi	CSP	FNSE	CSP	BDMAP
Piézométrie		BRGM DIREN	FNSE BRGM	BRGM DIREN Bureaux d'études	ADES
Qualité des eaux de souterraines	Régional : DIREN	Agences de l'eau	Agences de l'eau	Bureaux d'études	ADES
Qualité des eaux littorales		IFREMER	FNSE IFREMER	CQEL IFREMER Bureaux d'études	QUADRIGE

Annexe 2 : Orientations nationales pour l'amélioration des connaissances dans le domaine de l'eau

Les outils de la connaissance, qui sont les éléments constitutifs du système national d'information sur l'eau, doivent répondre à 3 objectifs :

1. Permettre la mise en uvre et le suivi des programmes d'incitations financières et de la réglementation, notamment celle prise en application des directives européennes et des conventions et traités internationaux, en particulier dans le domaine de la police administrative et judiciaire de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement.

2. Évaluer les politiques mises en uvre, en particulier dans le cadre des SDAGE et des programmes d'incitations financières.

3. Mettre à disposition du grand public et des acteurs institutionnels et socio-économiques une série d'informations synthétiques et homogènes sur l'ensemble du territoire dans le domaine de l'eau (eaux superficielles, souterraines, eaux marines).

Le programme d'action à moyen terme est constitué de projets d'optimisation ou de création d'outils de la connaissance qui doivent aboutir d'ici 6 ans de façon à satisfaire les 3 objectifs mentionnés ci-dessus. Trois grands types de projets sont prévus : ils portent sur les réseaux de mesure, les outils de traitement des données et les banques de données nationales.

1 - Les réseaux de mesures

Ils doivent être adaptés pour répondre aux exigences des directives européennes, principalement la directive-cadre (définition d'un état de référence, mesure de l'écart avec cet état et mise en oeuvre de programmes de mesures destinés à restaurer en tant que de besoin le bon état écologique), et la directive nitrates, et pour satisfaire les besoins de la police des eaux. Pour répondre à ce dernier enjeu, on pourra envisager de "coproduire" une partie des données avec les collectivités locales.

Les cahiers des charges qui spécifieront les adaptations à apporter à ces réseaux de mesures seront établis d'ici le deuxième semestre 2002. Leur mise en oeuvre est prévue au sein de chaque bassin de façon progressive d'ici fin 2006, échéance à laquelle l'ensemble des réseaux de mesures devront satisfaire aux exigences de la directive-cadre.

- Réseau de suivi de la qualité des eaux de surface continentales

Ce futur réseau permettra de suivre la qualité physico-chimique, la qualité de l'habitat physique et la qualité biologique des eaux de surface continentales. L'ensemble des informations collectées doit permettre de fonder un diagnostic de l'état écologique des écosystèmes aquatiques suffisamment précis pour identifier les causes d'altération, évaluer leurs impacts, et asseoir des programmes de mesures permettant de restaurer le bon état de la ressource. Il doit être opérationnel d'ici fin 2006.

Le cahier des charges de ce futur réseau s'appuiera sur les acquis du réseau national de bassin (RNB) et du réseau hydrobiologique et piscicole (RHP). Il visera à développer le domaine de l'évaluation fonctionnelle des écosystèmes (aptitude du milieu à permettre le développement des communautés biologiques de référence). Il intégrera la mise en place d'un suivi des plans d'eau.

- Réseau national des eaux souterraines

Ce réseau de suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines sera adapté d'ici fin 2006 de façon à respecter les spécifications de la directive-cadre.

- Réseau de suivi de la qualité des eaux littorales

La directive-cadre prévoit la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux côtières et de transition. Le réseau qui sera développé pour ce faire s'appuiera sur les acquis du réseau national d'observation de la qualité du milieu marin (RNO) et des réseaux littoraux ou estuariens mis en oeuvre dans certains bassins. Il devra également être opérationnel d'ici fin 2006.

- Réseau d'hydrométrie

L'hydrométrie, parmi les différents dispositifs d'acquisition des connaissances, constitue un élément important de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les réseaux d'hydrométrie se sont mis en place et ont évolué depuis plusieurs décennies. Parallèlement, le contexte politique et réglementaire de la gestion de l'eau a fortement évolué. Il est donc indispensable de redéfinir le contenu technique des réseaux d'hydrométrie de façon à répondre aux demandes actuelles des usagers. De même, l'organisation du fonctionnement de l'hydrométrie sera revue afin de tenir compte aussi bien de l'évolution de la demande que de l'évolution des organismes acteurs de l'hydrométrie. Les premières actions ont débuté fin 2001.

2 - Les outils de traitement et de mise à disposition des données

Différents outils ont été développés ces dernières années en ce qui concerne la saisie, le traitement ou la mise à disposition des données. Cependant, au regard de la situation actuelle et de l'analyse de besoins en données, différentes lacunes apparaissent.

La première et principale lacune réside dans l'absence de dispositifs permettant la collecte et le traitement de données sur les prélèvements et les rejets dans le milieu. De façon plus générale, il est nécessaire de développer les outils qui permettront de suivre et évaluer les usages et pressions exercés sur le milieu. L'acquisition de connaissances en la matière répond à différentes exigences :

- La mise en uvre des directives : directive-cadre, directives ERU et boues, directive eaux conchylicoles, directive eaux de baignade ;

- l'efficacité de la police des eaux ;

- le suivi des SDAGE ;

- l'information du public.

Ce type d'outils doit permettre une gestion des données à plusieurs niveaux géographiques : les niveaux local, régional, de bassin et national.

En particulier, l'analyse des besoins liés à la police des eaux met en évidence la nécessité de disposer rapidement, pour les services des MISE, d'outils de gestion des données techniques qui s'articuleront avec APOL'EAU.

Un deuxième chantier porte sur la mise en place d'outils pour la gestion des tableaux de bord des SDAGE. Il s'agit à la fois de créer des dispositifs de traitement des données, mais aussi d'organiser le stockage et les conditions de mise à disposition des indicateurs contenus dans ces tableaux de bord.

D'autres outils sont envisagés pour répondre à des besoins ciblés :

- permettre le traitement des données liées à la mise en oeuvre du plan phyto,

- permettre l'utilisation des données du recensement général de l'agriculture et celles relatives aux installations classées afin d'assurer le suivi de la directive nitrates et d'apporter une aide à l'exercice de la police des eaux.

3 - Les banques de données nationales

Une première série de propositions vise à optimiser le service rendu par les banques nationales incluses dans le réseau national des données sur l'eau (RNDE).

La priorité est de concrétiser l'accès aux données de SISE-EAUX, afin de répondre aux exigences des directives eaux potabilisables, eaux de baignade ainsi que pour le suivi des SDAGE. Dans le domaine littoral, il est nécessaire de renforcer les capacités de traitement des données du système QUADRIGE de l'IFREMER, afin de suivre la mise en oeuvre de la directive-cadre et de la directive eaux conchylicoles.

Dans le domaine des eaux souterraines, la banque ADES sera opérationnelle au premier semestre 2002. L'étape suivante sera son ouverture au grand public, dès que l'ensemble des bassins auront entamé son alimentation.

Les banques nationales doivent toutes être conçues pour respecter l'objectif fondamental d'une diffusion large et facilitée des données. Pour ce faire, la migration des banques nationales sur Internet sera généralisée.

En outre, compte tenu des besoins croissants en données pour l'exercice efficace de la police des eaux, les banques nationales seront adaptées en tant que de besoin de façon à en faciliter l'accès et l'utilisation par les MISE.

La deuxième série de propositions vise à améliorer l'accès aux sources de données nationales qui sont hors du champ du RNDE mais qui sont nécessaires au suivi de la politique de l'eau. Ces propositions se traduiront par la mise en place de partenariats avec les propriétaires de sources de données et par d'éventuelles mesures techniques pour permettre l'échange de données.

Le premier projet en la matière porte sur les données du recensement général de l'agriculture.

L'accès aux données sur les installations classées sera aussi traité, mais dans un cadre différent, puisque la question du partenariat ne se pose pas, les données entrant dans le champ du RNDE. Il s'agira dans ce cas de mettre en place les solutions techniques permettant la mise à disposition des données.