Circulaire du 27/06/06 relative aux silos classés « sensibles »

(BOMEDD n° 15/2006 du 15 août 2006)

La ministre de l’écologie et du développement durable à Mmes et MM. les préfets.

Je me suis rendue, le 5 juin dernier, sur le site de la coopérative Noriap de Saleux dans la Somme, afin de visiter les installations dans lesquelles un incendie est survenu le 14 mai 2005.

Cet établissement, un des 264 silos classés « sensibles », a fait l’objet depuis 2001 de multiples inspections qui ont montré de manière récurrente un déficit de suivi et d’entretien des installations vis-à-vis du risque lié aux explosions de poussières. Grâce notamment à l’action de l’inspection des installations classées et même s’il reste encore quelques travaux à réaliser, j’ai pu constater que des investissements conséquents avaient été réalisés et que des mesures de sécurité sont désormais mises en place par l’exploitant. Cette mise en conformité intervient néanmoins avec retard par rapport aux exigences de la réglementation.

D’une façon plus générale, je constate que la maîtrise des risques d’incendie et d’explosion dans les silos est loin d’être suffisante aujourd’hui. Cette situation est inacceptable, car les délais fixés par l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 pour la mise en œuvre des mesures de sécurité, largement connues de la profession et éprouvées depuis longtemps dans les installations, sont échus depuis le 1^er avril 2005. Une action forte des exploitants de silos s’impose.

En effet, les visites d’inspection menées en 2005 et 2006 ont montré que la situation de nombreux silos, pourtant classés « sensibles » en raison de leurs caractéristiques techniques ou de la proximité de tiers, est, encore à ce jour, insatisfaisante. Seule la moitié des 264 silos sensibles a mis en place les principales mesures indispensables à la sécurité des personnes résidant dans les zones concernées.

La liste des 264 silos sensibles, accompagnée d’un indicateur du niveau de maîtrise des risques (relatif à la mise en place effective des principales mesures de sécurité, techniques et organisationnelles) est désormais accessible de façon permanente sur le site internet du ministère de l’écologie et du développement durable. Je souhaite que sa mise à jour soit permanente et a minima semestrielle, et que cette liste permette de mesurer les progrès relatifs à la mise en conformité du parc des silos sensibles.

Il est impératif que l’ensemble des installations encore dangereuses pour leur environnement progresse au plus vite, afin de maîtriser réellement et efficacement les risques d’explosion et d’incendie.

J’attends de vous la plus grande vigilance dans l’application de la réglementation et je souhaite qu’avant la fin de l’année 2006, dans le cadre de l’action nationale de l’inspection des installations classées définie dans la circulaire du 9 novembre dernier, tout silo sensible non conforme fasse l’objet d’une mise en demeure suivie, le cas échéant, des sanctions prévues par le code de l’environnement. Je vous rappelle que, parmi ces sanctions, figure la possibilité de consigner une somme correspondant au montant des travaux à effectuer, et je vous invite, lorsque la situation le justifie, à ne pas hésiter à suspendre l’activité des installations.

Je vous demande de me faire parvenir à la date du 31 décembre 2006 un bilan de la mise en conformité ou des sanctions mises en œuvre pour chacun des silos de votre département.

Je veillerai personnellement au respect de cette échéance.

Nelly Olin