Le ministre de l'Environnement à

Mmes et MM. les préfets :

L'amélioration de la protection de l'environnement et la maîtrise des risques entraînés par les activités économiques reposent d'abord sur la responsabilisation et la capacité d'initiatives des entreprises.

De nombreuses réflexions ont été menées pour améliorer les instruments et moyens de formation dont disposent les entreprises dans ce domaine. Des initiatives importantes ont été prises en ce sens par des conseils régionaux, des chambres de commerce et d'industrie et des syndicats professionnels. Il convient de s'en féliciter.

Parallèlement l'Union européenne a fixé les principes d'un système communautaire de management environnemental et d'audit (règlement Eco-Audit) et un mécanisme de certification selon la norme de management environnemental "ISO 14001" a été créé.

Il est à mes yeux extrêmement important que les entreprises françaises utilisent très largement ces mécanismes, dont le développement semble aujourd'hui bien engagé dans d'autres pays de l'Union européenne. L'enjeu est en effet d'améliorer la gestion par chaque entreprise de ses propres problèmes d'environnement, ce qui est une garantie d'efficacité. Bien entendu, comme en matière de qualité, le progrès proviendra à la fois des initiatives que les entreprises prendront pour elles-mêmes et des exigences qu'elles fixeront en ce domaine à leurs fournisseurs et sous-traitants.

Je vous serais reconnaissante de mettre à profit toute circonstance appropriée pour sensibiliser vos interlocuteurs du monde économique à l'intérêt d'engager de telles démarches volontaires.

Il est clair en effet que ce type d'initiative relève de la gestion des entreprises et non de l'intervention réglementaire. Au demeurant, les mécanismes du règlement européen Eco-Audit ou de la certification ISO 14001 concerneront également des entreprises qui ne relèvent pas de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Si, comme je le souhaite, les entreprises généralisent rapidement l'application de ces mécanismes, les progrès qui en résulteront permettront vraisemblablement de faire évoluer la nomenclature des installations classées pour supprimer par exemple les obligations de déclaration qui pèseraient encore sur des catégories d'activités dont les risques auront été maîtrisés. De même, il est clair que la fréquence des contrôles auxquels l'inspection des installations classées procède à l'égard des entreprises soumises à la loi du 19 juillet 1976 doit être proportionnée à l'importance des pollutions et risques de chaque établissement : la mise en oeuvre par l'exploitant d'un système de management environnemental ayant fait l'objet d'une certification ISO 14001 ou d'un enregistrement Eco-Audit sera un élément à prendre en compte dans l'établissement des programmes de contrôle, même s'il convient de bien distinguer ce qui relève de la réglementation et ce qui relève de l'initiative des entreprises.

Je vous serais reconnaissante de me faire connaître toute suggestion que les milieux économiques de votre département pourraient formuler pour développer l'utilisation des instruments de management environnemental dans la gestion de chacune des entreprises et dans leurs rapports avec leurs clients et leurs fournisseurs.

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