Destinataires : Madame et Messieurs les préfets.
Certains sites considérés comme étanches en raison de leur configuration géologique particulièrement favorable ont vocation à recevoir des déchets industriels spéciaux et toxiques dans les conditions précisées par ma circulaire du 16 octobre 1984. Dans un tel cas, la décharge ainsi constituée sera une charge de classe I.
Les décharges de classe I à caractère collectif, c'est-à-dire recevant des déchets industriels spéciaux et toxiques de toute provenance, sont peu nombreuses en France puisqu'on en dénombre seulement 12.
La rareté des sites géologiquement aptes à une telle fonction, jointe fréquemment à la méfiance ou à l'hostilité des populations vis-à-vis de ce type d'installations, conduit à de très grandes difficultés pour l'obtention des autorisations préfectorales nécessaires à l'extension ou à la création de ces décharges de classe I qui sont néanmoins indispensables.
Il est donc impératif de veiller, autant que possible, à ce que les décharges collectives actuellement existantes n'arrivent pas trop vite à saturation, car on pourrait alors se trouver, dans quelques années, en face de problèmes réels de débouchés pour de nombreux déchets industriels spéciaux et toxiques produits sur le territoire national.
Or, l'examen site par site de la nature des déchets acceptés sur ces décharges fait apparaître qu'elles reçoivent en moyenne 40 % d'ordures ménagères avec des pourcentages variant entre 15 et 90 %. Cette situation est anormale et conduit à un « gaspillage » particulièrement inopportun de ces sites.
Si ces décharges collectives de classe I doivent, bien entendu, continuer à pouvoir accepter les déchets ménagers de la commune d'accueil et des communes avoisinantes, il me paraît nécessaire que tout autre apport d'ordures ménagères sur ces sites ait cessé dans un délai de l'ordre de 2 ans.
Je vous demande de veiller personnellement à ce que tout soit fait pour atteindre cet objectif. Outre la révision, sur ce point, des schémas départementaux d'élimination des ordures ménagères, il sera indispensable que vous conduisiez des négociations entre les exploitants de ces décharges, les pouvoirs publics et les collectivités locales.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer des démarches que vous entreprendrez en ce sens.
