(BOMEDD n° 03/13 du 15 juillet 2003)
NOR : DEVE0320158C

Pièces jointes : manuel de procédure (version de mars 2003).

La ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets (préfets coordonnateurs de bassin [pour exécution]) ; préfet de région ; préfets de département (DIREN, agences de l’eau, CSP, IFEN, IFREMER, CEMAGREF, BRGM [pour information]).

Le 12 février 2002, je vous ai demandé d’engager la procédure de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau afin de respecter l’échéance du 22 décembre 2004 à laquelle chaque bassin hydrographique devra disposer d’un document d’état des lieux.

Je vous ai adressé une première version du guide de procédure.

Depuis cette date, les travaux d’analyse et de clarification se sont poursuivis dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la directive conduite par la commission et par les Etats membres. Ces travaux ont pour la plupart abouti à des documents d’orientation qui ont fait l’objet d’une validation lors de la réunion des directeurs européens de l’eau en novembre dernier.

En France, des travaux ont permis de préciser certaines notions ou méthodes : ainsi le document final, relatif aux pressions est consultable sur le site Intranet de la direction de l’eau.

Une actualisation du guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux est nécessaire afin d’intégrer les conclusions des travaux de l’année 2002, d’ajuster les calendriers et de définir plus précisément les méthodes de construction des produits.

L’objectif de cette deuxième version est que l’élaboration de l’état des lieux se poursuive de manière homogène dans chacun des bassins en intégrant les dernières méthodes retenues à l’échelon européen et national.

Je vous demande de porter à la connaissance du comité de bassin ce guide et de veiller à ce que les documents d’état des lieux soient élaborés dans le cadre des méthodes et des procédures recommandées.

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Type
Circulaire
Date de signature
Date de publication