(BOMEDD n° 03/13 du 15 juillet 2003)
NOR : DEVE0320158C
Pièces jointes : manuel de procédure (version de mars 2003).
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets (préfets coordonnateurs de bassin [pour exécution]) ; préfet de région ; préfets de département (DIREN, agences de leau, CSP, IFEN, IFREMER, CEMAGREF, BRGM [pour information]).
Le 12 février 2002, je vous ai demandé dengager la procédure de mise en uvre de la directive cadre sur leau afin de respecter léchéance du 22 décembre 2004 à laquelle chaque bassin hydrographique devra disposer dun document détat des lieux.
Je vous ai adressé une première version du guide de procédure.
Depuis cette date, les travaux danalyse et de clarification se sont poursuivis dans le cadre de la stratégie européenne de mise en uvre de la directive conduite par la commission et par les Etats membres. Ces travaux ont pour la plupart abouti à des documents dorientation qui ont fait lobjet dune validation lors de la réunion des directeurs européens de leau en novembre dernier.
En France, des travaux ont permis de préciser certaines notions ou méthodes : ainsi le document final, relatif aux pressions est consultable sur le site Intranet de la direction de leau.
Une actualisation du guide de procédure délaboration de létat des lieux est nécessaire afin dintégrer les conclusions des travaux de lannée 2002, dajuster les calendriers et de définir plus précisément les méthodes de construction des produits.
Lobjectif de cette deuxième version est que lélaboration de létat des lieux se poursuive de manière homogène dans chacun des bassins en intégrant les dernières méthodes retenues à léchelon européen et national.
Je vous demande de porter à la connaissance du comité de bassin ce guide et de veiller à ce que les documents détat des lieux soient élaborés dans le cadre des méthodes et des procédures recommandées.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans lapplication de la présente circulaire.
