(BOMEDD n°03/13 du 15 juillet 2003)
NOR : DEVE0320157C
(Texte non paru au Journal officiel)
Pièces jointes : guide « pressions et impacts » et ses annexes.
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets (préfets coordonnateurs de bassin [pour exécution]) ; préfets de région ; préfets de département (DIREN agences de leau, CSP, IFEN, IFREMER, CEMAGREF, BRGM [pour information]).
En application des lignes directrices élaborées au niveau européen pour lévaluation des pressions et des impacts, la direction de leau a établi, en concertation avec les services déconcentrés de lEtat et différents établissements publics concernés, un guide dorientation et daide, en vue de lévaluation de lincidence des activités sur létat des eaux en application des annexes II et V de la directive cadre.
Il constitue une annexe technique spécifique du guide de procédure délaboration de létat des lieux et est destiné à :
- comprendre lexercice danalyse des pressions et les résultats attendus pour fin 2004 ;
- entreprendre les analyses des pressions et des impacts et contribuer à lévaluation du risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la directive ;
- permettre de communiquer les principes du travail ainsi conduit aux personnes concernées, notamment dans le cadre de la participation du public ;
- prévoir la restitution des résultats de létat des lieux sur la partie « pressions et impacts », tel que requis par la directive cadre sur leau.
Je vous demande donc de veiller, dans votre participation aux travaux des comités de bassin, à ce que les documents détat des lieux au titre de la directive cadre sur leau soient élaborés en respectant les principes généraux présentés dans le guide « pressions et impacts », notamment en ce qui concerne la mise en uvre de la méthode générale (méthode DPSIR) et la restitution des informations. La valeur de léquivalent habitant utilisée dans vos calculs doit être celle donnée dans le présent guide « pressions et impacts » en page 53.
Ce document ainsi que les premiers résultats du travail conduit par lInstitut français de lenvironnement (IFEN) à la demande de la direction de leau pour lévaluation des émissions de nutriments vers les eaux continentales sont disponibles sur le serveur intranet de la direction de leau.
