(BOMEDD n°14/2003 du 31 juillet 2003)
NOR : DEVE0320192C
Références :
Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire de leau ;
Circulaire DCE 2003/01 du 20 mai 2003.
Pièces jointes :
Guide méthodologique « Identification et délimitation des masses deau souterraine », version janvier 2003 ;
Guide méthodologique « Caractérisation initiale des masses deau souterraine », version mai 2003.
La ministre de lécologie et du développement durable à Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin.
Par circulaire DCE 2003/01 relative à la mise en oeuvre de la directive cadre sur leau du 23 octobre 2000, je vous ai adressé une version mise à jour du « Guide de procédure délaboration de létat des lieux », à réaliser pour chaque bassin hydrographique avant le 22 décembre 2004. Cet état des lieux doit comprendre un volet « eaux souterraines », établi conformément aux articles 4 et 5 de la directive ainsi quà son annexe II.
En application des lignes directrices et documents guides élaborés au niveau européen, la direction de leau a établi, en concertation avec les services de bassin et les agences de leau et avec lappui du BRGM, deux documents guides spécifiquement consacrés au volet « eaux souterraines » de la directive cadre. Il sagit :
- du guide méthodologique « Identification et délimitation des masses deau souterraine », version janvier 2003 ;
- du guide méthodologique « Caractérisation initiale des masses deau souterraine », version mai 2003.
Le premier guide expose les principes généraux et règles de délimitation des masses deau souterraine retenus au niveau français, rappelle la façon dont ils ont été élaborés et justifie de leur cohérence vis-à-vis des principes et recommandations définis au niveau européen. Il précise également les règles de rattachement des masses deau transdistrict à un seul district ou bassin hydrographique, ainsi que le demande la directive.
Le second document décrit de façon pratique, les informations à rassembler, lorsquelles sont disponibles, pour établir la caractérisation initiale dune masse deau et précise la méthode à utiliser pour évaluer le risque pour cette masse deau de ne pas atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs imposés par la directive cadre sur leau. Cette méthode a été basée sur des hypothèses de définition du « bon état chimique des masses deau souterraine » et de « tendances à la hausse significatives et durables de la pollution », explicitées dans le document, en lattente de la parution de la directive fille sur les eaux souterraines qui doit, en application de larticle 17 de la directive cadre, préciser réglementairement ces notions et les critères correspondants.
Afin de garantir lhomogénéité des résultats sur lensemble du territoire, notamment en ce qui concerne lévaluation du risque pour les masses deau souterraine, datteindre les objectifs fixés par la directive, je vous demande de veiller à ce que les travaux des comités de bassins relatifs la délimitation et caractérisation initiale des masses deau souterraine à conduire dans le cadre de létat des lieux se référent à ces documents.
Ces deux guides sont disponibles sur le serveur Intranet de la direction de leau.
