(BOMEDD n° 03/22)
NOR : DEVE0320349C
Copies : Mesdames et Messieurs les préfets de département.
Références :
Circulaire du 26 mars 2002 relative au système national dinformation sur leau ;
Instruction du directeur de leau du 4 décembre 2002 sur les modalités de subvention des réseaux de surveillance des eaux souterraines des collectivités locales.
Document abrogé : protocole entre la direction de leau et les agences de leau sur le réseau national des eaux souterraines du 29 juillet 1999.
Pièce jointe : cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France (septembre 2003).
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassins.
Lamélioration de la connaissance et du suivi des eaux souterraines, conformément à la directive cadre sur leau, ainsi que de la gestion des pénuries deau et des inondations, rend indispensable un développement de la surveillance de létat qualitatif (analyses chimiques de la qualité de leau) et quantitatif (suivi du niveau des nappes et des débits des sources) des eaux souterraines.
Dans cet objectif, je vous demande de développer dans votre bassin dici décembre 2006 un réseau de surveillance de létat qualitatif et un réseau de surveillance de létat quantitatif respectant le cahier des charges national ci-joint. Ce document définit les objectifs de chacun de ces réseaux, les densités minimales, les fréquences de mesure et les critères de sélection des points de mesure des eaux souterraines que vous utiliserez. Il va au-delà du protocole entre la direction de leau et les agences de leau sur la mise en uvre dun réseau national des eaux souterraines signé en juillet 1999, car il intègre les exigences de contrôle opérationnel des eaux souterraines exposées à des pollutions, en application de la directive cadre sur leau, ainsi que les besoins de surveillance de la police de leau, de la prévision des crues et de la directive nitrates. Les deux réseaux que vous mettrez en place devront répondre à lensemble de ces besoins de surveillance. Le protocole de juillet 1999 est abrogé.
Vous vous appuierez pour le pilotage de ce développement sur le comité de suivi du système dinformation deau, institué en application de la circulaire du 26 mars 2002 citée en référence, et pour la mise en uvre sur les maîtres douvrage identifiés dans cette même circulaire.
Conformément à mon instruction du 4 décembre 2002, lensemble des données issues de ces réseaux, quelle quen soit la maîtrise douvrage, doit alimenter la banque nationale daccès aux données sur les eaux souterraines ADES, entièrement opérationnelle depuis mai 2003 (http ://ades.rnde.tm.fr). Ce principe, ainsi que le respect des règles du cahier des charges, devront notamment figurer dans les conventions de subvention des réseaux de collectivités locales, apportées par lEtat ou les agences de leau.
Je vous remercie de veiller à une application rapide et rigoureuse de ce cahier des charges, afin de répondre aux besoins de la politique de leau et de tenir nos engagements européens. Un état davancement du développement de ces réseaux vous sera demandé régulièrement dici décembre 2006.
Ce cahier des charges est disponible sur le serveur intranet de la direction de leau. (www.environnement.ader.gouv.fr dans les rubriques « thèmes de travail » puis « eaux souterraines »).
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de leau,
P. Berteaud
