(BOMEDD n° 03/22)
NOR : DEVE0320349C

Copies : Mesdames et Messieurs les préfets de département.

Références :

Circulaire du 26 mars 2002 relative au système national d’information sur l’eau ;

Instruction du directeur de l’eau du 4 décembre 2002 sur les modalités de subvention des réseaux de surveillance des eaux souterraines des collectivités locales.

Document abrogé : protocole entre la direction de l’eau et les agences de l’eau sur le réseau national des eaux souterraines du 29 juillet 1999.

Pièce jointe : cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France (septembre 2003).

La ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassins.

L’amélioration de la connaissance et du suivi des eaux souterraines, conformément à la directive cadre sur l’eau, ainsi que de la gestion des pénuries d’eau et des inondations, rend indispensable un développement de la surveillance de l’état qualitatif (analyses chimiques de la qualité de l’eau) et quantitatif (suivi du niveau des nappes et des débits des sources) des eaux souterraines.

Dans cet objectif, je vous demande de développer dans votre bassin d’ici décembre 2006 un réseau de surveillance de l’état qualitatif et un réseau de surveillance de l’état quantitatif respectant le cahier des charges national ci-joint. Ce document définit les objectifs de chacun de ces réseaux, les densités minimales, les fréquences de mesure et les critères de sélection des points de mesure des eaux souterraines que vous utiliserez. Il va au-delà du protocole entre la direction de l’eau et les agences de l’eau sur la mise en œuvre d’un réseau national des eaux souterraines signé en juillet 1999, car il intègre les exigences de contrôle opérationnel des eaux souterraines exposées à des pollutions, en application de la directive cadre sur l’eau, ainsi que les besoins de surveillance de la police de l’eau, de la prévision des crues et de la directive nitrates. Les deux réseaux que vous mettrez en place devront répondre à l’ensemble de ces besoins de surveillance. Le protocole de juillet 1999 est abrogé.

Vous vous appuierez pour le pilotage de ce développement sur le comité de suivi du système d’information d’eau, institué en application de la circulaire du 26 mars 2002 citée en référence, et pour la mise en œuvre sur les maîtres d’ouvrage identifiés dans cette même circulaire.

Conformément à mon instruction du 4 décembre 2002, l’ensemble des données issues de ces réseaux, quelle qu’en soit la maîtrise d’ouvrage, doit alimenter la banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines ADES, entièrement opérationnelle depuis mai 2003 (http ://ades.rnde.tm.fr). Ce principe, ainsi que le respect des règles du cahier des charges, devront notamment figurer dans les conventions de subvention des réseaux de collectivités locales, apportées par l’Etat ou les agences de l’eau.

Je vous remercie de veiller à une application rapide et rigoureuse de ce cahier des charges, afin de répondre aux besoins de la politique de l’eau et de tenir nos engagements européens. Un état d’avancement du développement de ces réseaux vous sera demandé régulièrement d’ici décembre 2006.

Ce cahier des charges est disponible sur le serveur intranet de la direction de l’eau. (www.environnement.ader.gouv.fr dans les rubriques « thèmes de travail » puis « eaux souterraines »).

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau,
P.  Berteaud

 

 

 

 

 

 

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Circulaire
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