(BOMEDD n° 23/2005 du 15 décembre 2005)
NOR : DEVO0540421C
Références :
Circulaire du 26 mars 2002 relative au système national dinformation sur leau ;
Instruction du directeur de leau du 4 décembre 2002 sur les modalités de subvention des réseaux de surveillance des eaux souterraines des collectivités locales ;
Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France ;
Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur leau.
Pièce jointe : annexe, résumé du cahier des charges, mis à jour, pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en application de la DCE.
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département.
Par circulaire du 8 octobre 2003 (DCE 2003/07), je vous transmettais pour application le cahier des charges national pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France conformément à la directive-cadre sur leau (DCE).
Je vous rappelle quen application de la directive-cadre sur leau les programmes de surveillance des eaux souterraines doivent être opérationnels en décembre 2006, en incluant une surveillance de létat qualitatif et une surveillance de létat quantitatif. Il convient de préparer cette échéance en veillant à rationaliser au maximum lorganisation des sites de mesure pouvant répondre à dautres objectifs (police de leau, alerte, autres directives...). A ce titre, un site de mesure retenu pour le réseau de surveillance établi au titre de la DCE peut servir à plusieurs finalités : contrôle sanitaire et DCE par exemple.
En 2004, les premiers travaux menés pour la mise en place du schéma directeur des données sur leau (SDDE) et la préparation de léchéance 2006 ont fait apparaître la nécessité de compléter le cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines. En outre, lavancement des travaux de préparation de la directive fille sur les eaux souterraines, dont ladoption est espérée courant 2006, et des autres travaux actuellement en cours à la Commission européenne autour de la mise en uvre de la DCE nécessite de mettre à jour ce document.
Ce cahier des charges pourra, le cas échéant, être à nouveau complété en fonction des travaux ultérieurs, notamment si le projet de directive fille sur les eaux souterraines était sensiblement modifié dici à son adoption.
Les modalités dévolution du Réseau national de connaissance des eaux souterraines (RNES) vers le « Réseau national de contrôle de surveillance » pour la qualité et pour la quantité, qui prendra le relais du RNES à partir de fin 2006, ont ainsi été complétées à partir de contributions dun groupe de travail mis en place fin 2004 par la direction de leau (groupe technique sur lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines et de la banque ADES) pour actualiser les spécifications contenues dans le cahier des charges transmis en 2003.
Ce complément au cahier des charges complète ainsi le cahier des charges joint à la circulaire du 8 octobre 2003. Le complément porte sur la localisation des stations de mesures et sur les fréquences de suivi. Les listes de paramètres à analyser proposées en 2003 nont pas été modifiées, elles pourront être précisées en fonction du résultat des travaux à venir sur la définition du « bon état » des masses deau souterraines. Ces travaux finaliseront le choix pertinent de paramètres à effectuer au regard, dune part, de ce quimposera la directive fille et, dautre part, de lidentification au niveau national et des bassins des polluants devant être surveillés pour caractériser les masses deau comme étant à risque. Ces travaux seront conduits au sein du groupe technique national « DCE eaux souterraines », nouvellement constitué et piloté par la direction de leau.
Le cahier des charges complété peut être consulté sur le site internet du ministère de lécologie et du développement durable, www.ecologie.gouv.fr, dans la rubrique « eau et milieux aquatiques » au sein de la sous-rubrique « mise en uvre de la directive-cadre sur leau ».
Vous trouverez en annexe de la présente circulaire un résumé de ce cahier des charges.
Je vous demande de veiller à la prise en compte des préconisations développées dans ces documents, et conformes aux exigences de la directive, pour la mise en place des programmes de surveillance des eaux souterraines.
Il conviendra doptimiser le nombre et la localisation des sites de mesure de manière, dune part, à garantir un positionnement des points de mesures permettant une bonne connaissance des masses deau et, dautre part, à limiter le coût des suivis.
Conformément à la circulaire du 26 mars 2002 relative au système national dinformation sur leau, je vous rappelle également que, dans le cas des régions où la maîtrise doeuvre des suivis piézométriques a été confiée au BRGM, il est impératif que lensemble des points de mesures quantitatifs soit transféré au BRGM.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans lapplication de la présente circulaire.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de leau,
P. Berteaud
Cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en france
Version complétée du 17 juin 2005
I. Eléments de cintexte
En 2002 et 2003, le groupe de travail « connaissance des eaux souterraines », piloté par la direction de leau (DE) du ministère de lécologie et du développement durable (MEDD) et réunissant les agences de leau, les DIREN de bassin, le BRGM, la DGS, lIFEN et la DPPR, a étudié les modalités dévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines dans le contexte de la directive-cadre sur leau (DCE).
Lobjectif principal de ce projet était de préparer léchéance 2006 tout en rationalisant les réseaux existants pouvant répondre à dautres objectifs (police de leau, alerte, autres directives...).
Lidée est ainsi quun site de mesure peut servir à plusieurs finalités (contrôle sanitaire et DCE par exemple).
Dautre part, en intégrant les nouvelles exigences de la DCE, il sagissait de définir les modalités dévolution du Réseau national de connaissance des eaux souterraines (RNES) vers le réseau de contrôle de surveillance pour la qualité et le réseau piézométrique pour la quantité.
Ces travaux ont abouti à la rédaction dun document publié par la circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003, intitulé « Cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France ».
Fin 2004, les premiers travaux menés pour la mise en place du schéma directeur des données sur leau (SDDE) et la préparation de léchéance 2006 ont fait apparaître la nécessité de compléter ce cahier. En outre, ladoption de la directive fille sur les eaux souterraines, qui nest pas espérée avant courant 2006, et les travaux actuellement en cours à la Commission européenne (groupe de travail C) nécessitent de mettre à jour ce document.
Cest dans ce contexte et pour répondre à ces besoins que la direction de leau a mis en place fin 2004 un groupe de travail chargé de compléter les spécifications contenues dans le cahier des charges de 2003, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif ( groupe technique sur lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines et de la banque ADES ).
Le présent document constitue un résumé du cahier des charges et des compléments apportés par le groupe de travail depuis fin 2004. Le cahier des charges pour lévolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France et son complément sont consultables dans leur version intégrale sur le site internet du ministère de lécologie et du développement durable sous : www.ecologie.gouv.fr, dans la rubrique « eau et milieux aquatiques » au sein de la sous-rubrique « la directive-cadre » et sous « mise en uvre de la directive-cadre sur leau ».
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires (essentiellement liées à lapprobation de la directive fille eaux souterraines) et des avancées technologiques, ce document pourra être complété par la suite, notamment au niveau de la liste des paramètres à surveiller.
II. Résumé du cahier des charges mis à jour
Larticle 8 de la directive-cadre européenne sur leau (DCE) du 23 octobre 2000 (2000/60/CE) impose aux Etats membres détablir dici à 2006 « des programmes de surveillance de létat des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de létat des eaux au sein de chaque district hydrographique ». Ces programmes devront porter sur la surveillance de létat chimique et quantitatif.
Les programmes de surveillance devront inclure :
- une surveillance du niveau des nappes (ou débits des sources) de manière à fournir une estimation fiable de létat quantitatif de toutes les masses deau ou groupes de masses deau souterraine (annexe V.2.2) ;
- un contrôle de surveillance pour « fournir une image cohérente et globale de létat chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par lactivité anthropogénique » ;
- un contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses deau et du programme de contrôle de surveillance) afin « détablir létat chimique de toutes les masses deau ou groupes de masses deau souterraine recensées comme courant un risque, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration dun quelconque polluant suite à lactivité anthropogénique » et informer dès renversement de ces tendances à la hausse.
Les programmes de surveillance devront être prêts à fonctionner en décembre 2006 au plus tard (article 8).
Il est précisé dans le paragraphe 2.4.1 de lannexe V de la DCE que le programme de surveillance doit être établi « pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique ». Les résultats de ce contrôle permettront ensuite détablir si nécessaire un contrôle opérationnel « applicable pour la période restante du plan ».
Le paragraphe 2.4.3. de lannexe V ajoute que ces contrôles opérationnels doivent être effectués « durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance ». Autrement dit, tout programme de contrôle de surveillance débute avec le plan de gestion du district ; et lorsque le risque de pollution dune masse deau est validé, un programme de contrôle opérationnel débute et perdure jusquà la fin du plan de gestion.
Daprès larticle 2 de la directive-cadre, une masse deau souterraine est définie comme « un volume distinct deau souterraine à lintérieur dun ou plusieurs aquifères ».
La Commission européenne ainsi que le MEDD ont engagé un travail de réflexion afin de préciser cette définition et de fixer les règles de découpage des masses deau souterraine.
Ainsi le groupe de travail « masses deau souterraine » a réalisé les choix méthodologiques suivants :
- le découpage est principalement basé sur des critères hydrogéologiques et non sur les pressions anthropiques ;
- les masses deau ont été choisies avec une contrainte de taille minimale (au moins 300 km2) ;
- 533 masses deau souterraine en France et 26 pour les DOM ont été identifiées à ce jour.
Il est important de souligner que, compte tenu de ces résultats, une masse deau peut présenter une certaine hétérogénéité spatiale au niveau tant de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif. Il est donc essentiel, pour la mise en place des réseaux de surveillance, de tenir compte de cette variabilité.
II.1. Règles de gestion des réseaux
Les travaux du groupe technique cité en introduction ont permis de préciser les règles de gestion des réseaux sur les eaux souterraines. Lensemble de ces règles est présenté dans le rapport du SANDRE annexé au complément au cahier des charges (SANDRE, « Définitions et règles de gestion des réseaux de mesure et des masses deau en eaux souterraines dans ADES »).
De ce document on retiendra plus particulièrement la définition et les règles de gestion des réseaux et des métaréseaux :
- on appelle réseau élémentaire ou réseau physique un ensemble de points gérés par un seul maître douvrage ;
- un métaréseau correspond à un ensemble de points appartenant à des réseaux élémentaires (un réseau élémentaire pouvant dans sa totalité être intégré dans un métaréseau). Ces réseaux élémentaires répondent à un objectif commun, mais nont pas nécessairement le même maître douvrage. Exemple de métaréseau : le Réseau national de connaissance des eaux souterraines (RNES), qui constituera à terme, après restructuration, le futur réseau de contrôle de surveillance de la DCE. Un métaréseau est géré par un « responsable ». Ce dernier est chargé de la gestion de la liste des points de réseaux élémentaires appartenant au métaréseau en relation étroite avec les maîtres douvrage concernés.
II.2. Surveillance de létat qualitatif des eaux souterraines
Les exigences techniques de la DCE en matière de surveillance des eaux souterraines sont peu contraignantes.
Suivant le type de contrôle appliqué, contrôle de surveillance ou contrôle opérationnel, les spécifications sont différentes en termes de masses deau à surveiller, de sites à sélectionner, de paramètres à mesurer et de fréquence déchantillonnage. Elles ne sappliquent pas obligatoirement à la totalité de la masse deau. En effet, certaines masses deau présentent des zones très différentes en termes de caractéristiques chimiques et de pressions, si bien que, dun secteur à lautre, les stratégies de surveillance peuvent varier.
a) Spécifications pour le contrôle de surveillance
Le contrôle de surveillance sera assuré par les 11 métaréseaux de districts.
Lensemble de ces derniers formera le métaréseau national de contrôle de surveillance.
Littéralement, le contrôle de surveillance ne sapplique quaux « masses recensées comme courant un risque suite à lexercice de caractérisation entrepris conformément à lannexe II, et aux masses qui traversent la frontière dun Etat membre » (cf. DCE).
Cependant, afin datteindre les objectifs précédemment cités, il apparaît également nécessaire de surveiller les masses deau identifiées comme ne courant pas de risque. Autrement dit, le contrôle de surveillance devra être appliqué à toutes les masses deau.
Toutefois, il est possible de regrouper des masses deau et de surveiller des groupes de masses deau.
Localisation des points de prélèvements
Pour la sélection des sites de contrôle, la directive précise uniquement que ceux-ci « doivent être choisis en nombre suffisant ».
Dans tous les cas, chaque masse deau ou groupe de masses deau devra disposer dau moins un site de surveillance.
Le tableau 1 présente les densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses deau.
Toutefois, lutilisation des densités de points nest pas une fin en soi, et la sélection des sites de surveillance doit avant tout se baser sur la connaissance du fonctionnement de la masse deau. Le réseau doit être représentatif de létat général de la masse deau. Il convient donc détudier la représentativité des sites de surveillance avant de les intégrer au réseau.
Lutilisation de densités nimplique pas que les sites de mesure soient répartis de manière homogène.
Ainsi, dans le cadre du suivi dun aquifère multicouches où les différents niveaux doivent être surveillés, les densités recommandées nont pas de sens. Dans ce type de cas, la densité de points sera, en apparence, largement supérieure aux recommandations. Toutefois, cette approche est encore susceptible dêtre modifiée par la directive fille.
Il est évident que dans certains cas complexes, comme les aquifères alluvionnaires, les densités minimales ne seront pas toujours respectées et seront bien souvent supérieures aux recommandations.
Tableau 1. - Densités minimales pour le réseau de surveillance de létat qualitatif des eaux souterraines
| TYPE DE LA MASSE DEAU |
DENSITÉ minimale (nb points/km2) |
| Sédimentaire |
Libre(s) et captif dissociés |
Libre |
Karst |
1/500 |
| Non karst |
1/500 |
| Captif |
1/3 000 |
| Libre(s) et captif associés |
Captif dominant |
1/3 000 |
| Libre dominant |
1/500 |
| Alluvions |
1/500 |
| Socle |
1/3 500 |
| Edifice volcanique |
1/3 500 |
| Intensément plissé |
1/3 500 |
| Imperméable localement aquifère * |
|
| * Cas des masses deau imperméables localement aquifères :
Les zones aquifères présentes dans certains niveaux imperméables sont des systèmes très locaux. Il nexiste, au sein dun même niveau ou dune même masse deau, aucune continuité entre les différentes « poches » aquifères. Dans un tel contexte, il est impossible de mettre en place un réseau représentatif de lensemble de la masse deau. Il est de même illusoire de proposer une densité minimale.
La sélection des sites de surveillance devra donc être réalisée au cas par cas en tenant compte des connaissances sur le fonctionnement hydrodynamique du système. Le regroupement des masses deau est dans ce cas souhaitable. Il est également recommandé deffectuer des mesures dans des sites intégrateurs (rivière associée ou captage installé dans un drain).
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Typologie des points de prélèvements
Il existe trois types principaux de points de prélèvements :
- les forages destinés à lAEP : facilement accessibles et fréquemment pompés, mais situés a priori dans un environnement protégé (périmètres de protection), et donc non représentatifs de la contamination ;
- les forages agricoles : ils posent le problème de la mise en route des pompes, parfois limitée à la période dirrigation ; cependant certains forages agricoles, servant notamment à labreuvage des animaux, fonctionnent en continu. Ces points constituent alors des sites de surveillance très intéressants pour le suivi des pollutions diffuses ;
- les sources : elles sont représentatives de lensemble du bassin versant, leur position dexutoire leur permet dintégrer toutes les caractéristiques chimiques des eaux de la nappe qui les alimentent.
Leur inconvénient principal est de ne laisser aucun choix quant à leur positionnement. En outre, lévaluation de lévolution de la qualité de leau nécessite des mesures du débit de la source et donc laménagement dun seuil dont le coût nest parfois pas négligeable.
A cette liste sajoutent également les forages industriels, souvent conformes à la réglementation, ce qui permet de disposer du maximum dinformations sur les caractéristiques de louvrage (coupes techniques et géologiques...). Linconvénient de ce type de site repose essentiellement sur laccessibilité du point de prélèvement.
Quel que soit le niveau de connaissance de la masse deau, il est recommandé de privilégier la sélection de sites « intégrateurs » de létat chimique des nappes. Ces sites peuvent être des sources ou des captages positionnés dans un drain.
Dans certains cas, la sélection de points de surveillance qui permettent didentifier les relations entre la qualité des eaux superficielles et la qualité des eaux souterraines est recommandée.
Paramètres à analyser
Dans lannexe V.2.4.2, la DCE demande que « les paramètres fondamentaux suivants soient contrôlés dans toutes les masses deau souterraine sélectionnées :
- teneur en oxygène dissous ;
- pH ;
- conductivité ;
- nitrates ;
- ammonium ».
La directive rajoute que « les masses deau définies conformément à lannexe II comme risquant de ne pas atteindre le bon état sont également soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de lincidence de ces pressions ».
Le projet de directive fille, dans ses annexes I et II, définit en vue dévaluer létat chimique des eaux souterraines des normes de qualité et des valeurs seuils pour les paramètres suivants :
- conductivité ;
- chlorures ;
- sulfates ;
- nitrates ;
- ammonium ;
- pesticides ;
- trichloréthylène ;
- tétrachloréthylène ;
- arsenic, cadmium, plomb, mercure.
Il est donc impératif danalyser au minimum les paramètres cités ci-avant.
Le suivi de toutes les molécules de la liste des 33 substances prioritaires (décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001) nest pas nécessaire pour les eaux souterraines en France (après avis pris auprès de la Commission européenne, tenant compte des travaux en cours sur la directive fille).
Il est proposé, dans lattente des travaux qui seront réalisés au niveau national pour définir le « bon état » des masses deau souterraines et préciser les valeurs seuils retenues, doptimiser les analyses en ne mesurant que les molécules susceptibles dêtre présentes dans une masse deau. Il est ainsi proposé dajouter à lanalyse de type « photographique » réalisée tous les six ans les molécules qui, parmi la liste des 33 substances prioritaires et compte tenu des pressions exercées sur la masse deau, sont susceptibles dêtre présentes dans leau souterraine. Il convient également de noter que lanalyse de type « photographique » recommandée dans le cahier des charges de 2003 (voir tableau 2) comprend déjà au moins 10 des 33 substances.
Les paramètres cités dans lannexe VIII de la DCE et dans la directive « eau potable » 98/83/CE pourront également être exploités, à savoir :
- composés organophosphorés ;
- composés organostanniques ;
- hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bio-accumulables ;
- produits biocides et phytopharmaceutiques.
En 2003, une liste de paramètres avait été proposée, celle-ci est reprise dans le tableau 2.
La liste des paramètres sera adaptée ultérieurement en fonction des préconisations de la directive fille et du résultat des travaux menés au niveau national visant à définir le « bon état » des masses deau souterraines.
Tableau 2 : Paramètres proposés en 2003 pour les analyses du type « photographique » du contrôle de surveillance (paramètres du RNES)
| Physico-chimie in situ |
Température |
| |
Conductivité |
| |
pH |
| |
Potentiel doxydo-réduction (Eh) |
| |
Oxygène dissous |
| Eléments majeurs |
Hydrogéno-carbonates (HCO3-) |
| |
Carbonates (CO32-) |
| |
Chlorures (Cl-) |
| |
Sulfates (SO42-) |
| |
Calcium (Ca2+) |
| |
Magnésium (Mg2+) |
| |
Sodium (Na+) |
| |
Potassium (K+) |
| Matières organiques oxydables |
Oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide |
| |
Carbone organique dissous (COD) |
| Matières en suspension |
Turbidité |
| |
Fer total |
| |
Manganèse total |
| Minéralisation et salinité |
Dureté totale |
| |
Silicates (SiO2) |
| |
Fluorures (F-) |
| Composés azotés |
Nitrates (NO3-) |
| |
Ammonium (NH4+) |
| Micropolluants minéraux |
Antimoine (Sb) |
| |
Arsenic (As) |
| |
Bore (B) |
| |
Cadmium (Cd) |
| |
Chrome total (Cr tot) |
| |
Cuivre (Cu) |
| |
Cyanures (CN-) |
| |
Mercure (Hg) |
| |
Nickel (Ni) |
| |
Plomb (Pb) |
| |
Sélénium (Se) |
| |
Zinc (Zn) |
| Micropolluants organiques
Environnement rural
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Organochlorés :
- lindane ou HCH ;
- métolachlore ;
- métazachlore
|
| Environnement rural ou industriel/urbain |
Organoazotés :
- atrazine ;
- simazine ;
- déséthyl atrazine ;
- déséthylsimazine ;
- terbuthylazine
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| Environnement rural ou industriel/urbain |
Urées substituées :
- diuron ;
- isoproturon ;
- chlortoluron
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| Environnement industriel et/ou urbain |
Composés organo-halogénés volatils (COV) :
- tétrachloroéthylène ;
- trichloroéthylène ou trichloroéthène ;
- chloroforme ;
- tétrachlorure de carbone ;
- 1,1,1 trichloroéthane
|
Guides pour le choix des fréquences de prélèvements
La directive ne fournit aucune précision sur la fréquence nécessaire pour le contrôle de surveillance.
La fréquence doit être adaptée aux conditions hydrogéologiques de la masse deau et donc à la typologie de la masse deau. Les fréquences fixées pour le RNES sont suffisantes. Il est donc proposé dadapter ces dernières en fonction de la typologie des masses deau.
Afin de limiter les coûts danalyse, la fréquence devra également dépendre de la nature de la substance recherchée. Il nest, par exemple, pas nécessaire de doser les micro-polluants minéraux à la même fréquence que les nitrates ou que certains micro-polluants organiques.
Les fréquences retenues seront donc variables en fonction de :
- la typologie de la masse deau (et donc de la rapidité des écoulements) ;
- limportance du paramètre à analyser.
Afin dadapter la fréquence à la nature du paramètre à doser, il est proposé de distinguer deux niveaux danalyse correspondant à des fréquences de mesure et à des groupes de paramètres différents :
- une analyse de type « photographique » réalisée tous les six ans : elle sapplique à une liste complète de paramètres et permet de disposer régulièrement dun état complet de la masse deau (tableau 2) ;
- des analyses 1 à 2 fois par an (1 prélèvement en période de hautes eaux et 1 en période de basses eaux) des principaux paramètres. Les paramètres proposés en 2003 sont ceux figurant dans le tableau 3, et seront mesurés 1 à 2 fois par an suivant la typologie de la masse deau (tableau 4). Ces fréquences sont données à titre de valeurs minimales.
Tableau 3 : Paramètres proposés en 2003 pour les analyses régulières du contrôle de surveillance
| Physico-chimie in situ |
Température, conductivité, pH, Eh, oxygène dissous |
| Eléments majeurs |
HCO3-, CO32-, Cl-, SO42-, Ca2+, Mg2+, Na+, K+ |
| Matières organiques oxydables |
Oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide |
| |
Carbone organique dissous (COD) |
| Matières en suspension |
Turbidité |
| |
Fer total |
| |
Manganèse total |
| Minéralisation et salinité |
Dureté totale |
| |
SiO2 |
| Composés azotés |
NO3- |
| |
NH4+ |
| Phytosanitaires
Environnement rural
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- famille des triazines (+ métabolites)
- famille des urées substituées
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Tableau 4 : Fréquences minimales de mesures pour le contrôle de surveillance sappliquant aux paramètres indiqués dans le tableau 3
| TYPE DE LA MASSE DEAU |
FRÉQUENCES minimales |
| Sédimentaire |
Libre(s) et captif dissociés |
Libre |
Karst |
2/an * |
| Non karst |
2/an * |
| Captif |
1/an |
| Libre(s) et captif associés |
Captif dominant |
1/an |
| Libre dominant |
2/an * |
| Alluvions |
2/an * |
| Socle |
2/an * |
| Edifice volcanique |
2/an * |
| Intensément plissé |
2/an * |
| Imperméable localement aquifère * |
2/an * |
| * Avec impérativement un prélèvement en période de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux. |
En résumé, le contrôle de surveillance correspond à une analyse tous les six ans de tous les paramètres sur toutes les masses deau, complétée par une à deux analyses par an dune liste minimale de paramètres.
b) Spécifications pour le contrôle opérationnel
Comme pour le contrôle de surveillance, 11 métaréseaux de contrôle opérationnel, un par district hydrographique, seront créés. Selon les besoins, compte tenu de la variété des problématiques abordées par ce niveau de surveillance, des métaréseaux plus petits seront créés.
La DCE stipule que le contrôle opérationnel sapplique à « toutes les masses deau ou tous les groupes de masses deau souterraine qui, sur la base de létude dincidence et dun contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs visés à larticle 4 ». Sur les zones ayant été identifiées comme exposées à une pollution ponctuelle, le suivi porte sur les paramètres à lorigine du risque.
Le réseau à construire pour le contrôle opérationnel est approximativement un réseau dimpact. Il devra être constitué des sites du réseau de surveillance complétés par dautres sites judicieusement sélectionnés pour suivre les pollutions identifiées (en aval des sources de pollution). Il ne sagit donc pas de déterminer une densité de points pour ce réseau (même si celle-ci sera nécessairement plus grande que pour le contrôle de surveillance). Il convient davantage de sélectionner dautres points en fonction des conditions hydrogéologiques locales et de la nature de la pollution identifiée.
Localisation des points de prélèvements
Le mode de sélection des sites est très différent selon quil sagit dune pollution ponctuelle ou dune pollution diffuse.
Dans tous les cas, le réseau mis en place pour le contrôle opérationnel sera réévalué tous les 6 ans avec lapplication dun nouveau plan.
Pollutions diffuses
La sélection des sites pour le contrôle opérationnel devra tenir compte de la représentativité des points de prélèvement, en intégrant :
- lhétérogénéité spatiale : systèmes hydrogéologiques naturellement hétérogènes (socle, karsts, aquifères volcaniques, etc.) mais également dans des systèmes plus homogènes surmontés dune zone non saturée fissurée ;
- lhétérogénéité verticale.
Pour la localisation des points de prélèvements, la recherche de sites non soumis à des risques dapports ponctuels devra être une priorité. Il faudra donc éviter les points soumis à linfluence dinfrastructure routière ou ferroviaire, dexploitation agricole, de ruissellement, dexutoires de drainage ou de cours deau.
Pollutions diffuses : la directive Nitrates
Le suivi de la qualité mis en place pour répondre aux exigences de la directive Nitrates 91/676/CEE sera assuré grâce aux réseaux de surveillance prévus au titre de la directive-cadre sur leau dès leur mise en place. Les réseaux de surveillance permettront de délimiter les zones vulnérables et de mesurer lefficacité des programmes daction.
Le « réseau Nitrates » sera composé des points du réseau de contrôle de surveillance et dune partie des points du réseau de contrôle opérationnel pour le paramètre NO3.
Pollutions ponctuelles
Dans le cas où une pollution ponctuelle a été identifiée comme à lorigine du risque de non atteinte du bon état, le « réseau des forages des installations classées » peut convenir au contrôle opérationnel et à ce titre peut être inclus dans ce dispositif.
Le choix des sites devra nécessairement se faire en étroite concertation avec les DRIRE, et en veillant à avoir une bonne répartition géographique sur la masse deau.
Paramètres à analyser
La directive ne fournit aucune précision sur la nature des paramètres à analyser pour le contrôle opérationnel.
Les paramètres analysés seront ceux dont le caractère polluant aura été identifié par le contrôle de surveillance.
Sur les points deau soumis à des pollutions ponctuelles, deux types de paramètres seront analysés :
- les paramètres déjà suivis dans le cadre de la surveillance des installations classées et définis par arrêté préfectoral ;
- dautres paramètres sensibles de la masse deau que le site pourrait aggraver. Mais ces analyses, non prescrites par arrêté préfectoral, ne seront pas à la charge de lexploitant.
Guides pour le choix des fréquences de prélèvements
La fréquence des contrôles opérationnels doit être choisie de manière à « détecter les effets des pressions ». La DCE impose que cette fréquence soit au minimum dune fois par an.
Pour ce type de contrôle, la fréquence de mesure pourra, par rapport au contrôle de surveillance, être augmentée en particulier pour les micro-polluants minéraux et organiques. Les fréquences déjà utilisées dans le cadre du RNES semblent suffisantes (tableau 5). Des fréquences plus importantes sont toutefois souhaitables si les conditions hydrogéologiques (taux de renouvellement rapide) et la nature du polluant le justifient.
Tableau 5 : Fréquences minimales recommandées pour le contrôle opérationnel
| TYPE DE LA MASSE DEAU |
FRÉQUENCES minimales |
| Sédimentaire |
Libre(s) et captif dissociés |
Libre |
Karst |
1/mois |
| Non karst |
2/an * |
| Captif |
1/an |
| Libre(s) et captif associés |
Captif dominant |
1/an |
| Libre dominant |
2/an * |
| Alluvions |
2/an * |
| Socle |
2/an * |
| Edifice volcanique |
2/an * |
| Intensément plissé |
2/an * |
| Imperméable localement aquifère * |
2/an * |
| * Avec impérativement un prélèvement en période de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux. |
Quelques recommandations particulières peuvent être faites pour le suivi des pollutions ponctuelles et des pollutions diffuses.
On se référera pour le suivi des pollutions ponctuelles, non pas aux fréquences présentées dans le tableau 5, mais aux fréquences imposées par larrêté préfectoral.
c) Assurance qualité
Léchantillonnage dune eau comprend la préparation du prélèvement, le prélèvement proprement dit, le conditionnement de léchantillon, ainsi que son stockage jusquau moment où leau est analysée.
Sans un échantillonnage et une analyse réalisés de manière rigoureuse, les incertitudes analytiques peuvent être très importantes, en particulier pour les micro-polluants. Lexploitation de telles données (agrégations, comparaison à des seuils de bon état,...) peut conduire à des erreurs dinterprétation.
Afin daméliorer la qualité des données acquises, il est demandé de suivre les recommandations de lannexe 19 du cahier des charges tant pour le contrôle de surveillance que pour le contrôle opérationnel.
Lors de léchantillonnage dune eau souterraine, les prélèvements dans les forages non équipés de pompes sont ceux qui peuvent le plus modifier la composition de leau, à cause, entre autres, de la difficulté dobtenir un échantillon représentatif du milieu, de la contamination de leau par les instruments de prélèvement, et du contact de leau avec latmosphère. Cest pourquoi des recommandations sont faites, dans lannexe 19 précitée, sur les techniques de prélèvement deau dans les forages (pompes aspirantes et refoulantes, tubes de prélèvement, cellules à dialyse, échantillonneurs).
Les progrès dans le domaine des analyses sont constants. Afin de suivre les évolutions, le SANDRE tient et met à jour régulièrement une liste de méthodes danalyses téléchargeable avec les références normatives et bibliographiques des méthodes.
Il convient de noter quun certain nombre de substances phytosanitaires ne font pas lobjet de méthodes officiellement reconnues et ne font, pour linstant, lobjet daucun circuit dinter comparaison, à lexception dune initiative de lAgence de leau Loire-Bretagne qui vient de clore un appel doffres régional sur ce sujet.
d) Surveillance des zones protégées
Daprès la DCE (article 6) le registre des zones protégées peut inclure pour les eaux souterraines :
- « les masses deau utilisées pour le captage deau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de 50 personnes, et les masses deau destinées dans le futur à un tel usage » (article 7) ;
- les zones vulnérables nitrates établies conformément à la directive Nitrates (91/676/EEC) ;
- les sites Natura 2000 établis conformément à la directive Habitats (92/43/EEC) ou à la directive Oiseaux (79/409/EEC).
Larticle 7 précise les conditions de surveillance des masses deau exploitées pour lAEP. Il est demandé aux Etats membres :
- didentifier les masses deau exploitées pour lAEP fournissant plus de 10 m3/jour, ainsi que les masses deau destinées à un tel usage dans lavenir ;
- de surveiller les masses deau fournissant plus de 10 m3/jour en sassurant quelles respectent les normes de qualité définies par la directive 98/83/CE ;
- de surveiller les masses deau fournissant plus de 100 m3/jour non seulement en sassurant quelles respectent les normes de qualité définies par la directive 98/83/CE, mais aussi en les incluant au réseau de surveillance décrit précédemment (annexe V).
En pratique, lors de la sélection des sites de surveillance, il conviendra de faire attention au fait que les données acquises par les DDASS ne seront pas toujours suffisantes, en terme de fréquence notamment. Ainsi, soit ces points ne peuvent pas être sélectionnés, soit des analyses complémentaires sont à prévoir.
Si pour les eaux de surface des contrôles additionnels sont requis (annexe V.1.3.5), il nen est pas de même pour les eaux souterraines. Rien nest demandé à ce sujet dans lannexe V.2. Aucun contrôle additionnel dans les masses deau souterraine nest donc demandé pour la surveillance des zones protégées, mais des contrôles complémentaires à ce quimpose la DCE peuvent être réalisés afin doptimiser les réseaux.
II.3. Surveillance de létat quantitatif des eaux souterraines
La surveillance de létat quantitatif des masses deau souterraine au titre de la DCE ne constitue quun seul et unique métaréseau. La DCE nintroduit pas la notion de contrôle de surveillance et de contrôle opérationnel comme pour létat qualitatif.
Cette surveillance sapplique à toutes les masses deau ou groupe de masse deau (DCE, annexe V.2.2.1). Elle a pour but de sassurer du bon état quantitatif des masses deau.
Cependant, afin doptimiser le réseau, le regroupement de masses deau souterraine est possible.
La surveillance porte également sur certains types spécifiques de masses deau comme les masses deau alluviales. Il nest cependant pas interdit de sélectionner des points de surveillance situés en rivière dans le réseau de suivi quantitatif de ces nappes. Il est en effet admis que, dans certains cas, la mesure du débit dune rivière donne une information plus pertinente et/ou moins onéreuse quun niveau piézométrique. Ce choix stratégique est à prendre en tenant compte du fonctionnement de la nappe (ce qui est valable pour la Loire ne lest pas nécessairement pour la nappe dAlsace).
Pour ce qui concerne le matériel utilisé pour la mesure, lenregistrement automatique et la télétransmission des données sont des objectifs à atteindre pour léquipement des points de surveillance du réseau piézométrique, y compris en nappe captive lorsque cest pertinent.
Il est également recommandé de veiller à la pérennité dun point au moment de sa sélection. Ainsi, un certain nombre de facteurs doit être évalué lors de la sélection des sites. Ces facteurs sont principalement : laccessibilité du site, le type de propriétaire, le type dusage du point, létat de louvrage. Ces facteurs ont des conséquences à la fois sur la qualité de la donnée produite mais aussi sur le coût de la gestion du site (travaux à prévoir...).
Les paramètres mesurés dans cette surveillance sont le niveau piézométrique de la masse deau si le site de mesure est un piézomètre ou un forage, et le débit dans le cas dune source ou dune rivière.
Localisation des points de prélèvements
Une densité minimale a été définie selon la typologie de la masse deau. La densité des points dépend du type de masse deau mais aussi des pressions qui sexercent sur chaque masse deau.
Il est admis que lutilisation dune densité minimale nest pas une fin en soi mais que cela permet de disposer de valeurs guides. Le choix du nombre de points et de leur positionnement doit avant tout se faire en fonction de la connaissance du fonctionnement hydrodynamique de la masse deau et de sa complexité.
Il est pour cette raison normal de disposer dans certains aquifères de densités en apparence largement supérieures aux valeurs guides. Cest en particulier le cas des aquifères multicouches pour lesquels il convient dinstaller des piézomètres dans chacun des niveaux, ce qui en surface donne limpression dune forte densité de points.
Certains bassins comme celui de Seine-Normandie ont fait le choix de délimiter assez largement les extensions des masses deau libres sous couverture. Pour ces zones, il est recommandé dutiliser les densités minimales requises pour les nappes captives.
Tableau 6 : Densité minimale pour la surveillance de létat quantitatif des eaux souterraines
| TYPE DE LA MASSE DEAU |
DENSITÉ minimale (nb/km2) |
| Sédimentaire |
Libre(s) et captif dissociés |
Libre |
Karst |
1/500 |
| Non karst |
1/500 |
| Captif |
1/3000 |
| Libre(s) et captif associés |
Captif dominant |
1/3000 |
| Libre dominant |
1/500 |
| Alluvions |
1/500 |
| Socle |
1/7000 |
| Edifice volcanique |
1/7000 |
| Intensément plissé |
1/7000 |
| Imperméable localement aquifère * |
Cf. note * |
| *Lapplication stricte dune densité à ce type de système est relativement abusive. Les points de mesure ne seront le plus souvent représentatifs que deux-mêmes. |
Guides pour le choix des fréquences de prélèvements
Daprès lannexe V.2.2.3 de la DCE, la fréquence de surveillance du niveau des nappes « doit être suffisante pour permettre lévaluation de létat quantitatif de chaque masse deau souterraine ou groupe de masses deau souterraine compte tenu des variations à court et à long termes des recharges ».
La fréquence de mesure dépend de la typologie de la masse deau et des pressions exercées sur celle-ci.
Toutefois, afin de disposer dun nombre suffisant de mesures, des fréquences minimales sont proposées.
Les fréquences minimales proposées dans le tableau 7 ont été adaptées à la typologie de la masse deau (cest-à-dire au régime découlement de la nappe) mais également à lexistence éventuelle dune pression anthropique (présence de pompages). Il sagit donc destimer le risque pour la masse deau de ne pas atteindre le bon état quantitatif et daugmenter dans ce cas la fréquence de mesure du niveau deau. Lévaluation de ce risque sera essentiellement basée sur les résultats de lexercice de caractérisation (présence de pompages sur la masse deau ou sur une masse deau voisine avec laquelle des communications existent).
Au cours du programme de surveillance de létat quantitatif dune masse deau, la fréquence pour être réajustée en tenant compte de lévolution des pressions qui sexercent sur celle-ci.
Tableau 7 : Fréquences de mesures minimales pour la surveillance de létat quantitatif des eaux souterraines
| TYPE DE LA MASSE DEAU |
PRESSION |
FRÉQUENCE minimale |
| Sédimentaire |
Libre(s)
et captif dissociés
|
Libre |
Karst |
Oui |
1/jour |
| Non |
1/semaine |
| Non karst |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Captif |
Oui |
1/mois |
| Non |
2/an * |
| Libre(s) et captif associés |
Captif dominant |
Oui |
1/mois |
| Non |
2/an * |
| Libre dominant |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Alluvions |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Socle |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Edifice volcanique |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Intensément plissé |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| Imperméable localement aquifère * |
Oui |
1/semaine |
| Non |
1/15 jours |
| * Avec un prélèvement en période de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux. |
II.4. Recommandations pour la bancarisation des données
Les données acquises par les réseaux de surveillance des eaux souterraines doivent être chargées dans la banque ADES, banque nationale du Système dinformation sur leau pour le thème eaux souterraines.
Pour tout ce qui concerne lévolution des champs à bancariser ainsi que certaines règles sur la qualité des données, on se reportera aux documents dAdes et du Sandre.
