La ministre de l’emploi et de la solidarité ; Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des agences régionales de l’hospitalisation.

L’INSERM a réalisé, à l’initiative du ministère de l’emploi et de la solidarité et du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, une expertise collective sur les dioxines qui permet de disposer d’une synthèse actualisée des connaissances dans ce domaine.

A l’issue de leur rapport, les experts formulent un certain nombre de recommandations sur les actions à mener. Lors du Conseil national de sécurité sanitaire au cours duquel ces propositions ont été débattues, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre les orientations suivantes :

- continuer à surveiller les niveaux d’imprégnation de la population française afin d’évaluer l’efficacité des actions entreprises. La mise en œuvre prochaine de l’enquête décennale santé (prélèvements sur plusieurs milliers de personnes) permettra d’évaluer les niveaux d’imprégnation dans la population générale. En outre, l’étude des niveaux de dioxines dans le lait maternel réalisée par l’INVS sera renouvelée en 2004. Enfin, l’AFSSA évaluera périodiquement, le niveau d’exposition aux dioxines par voie alimentaire ;

- enrichir les connaissances relatives aux effets sur la santé des dioxines. L’INVS a été saisi pour étudier la faisabilité d’études épidémiologiques autour des sources fixes d’émissions, notamment les incinérateurs. Du point de vue de la recherche, la programmation scientifique de l’INSERM permettra d’encourager les études sur les effets cliniques et les mécanismes moléculaires d’action des dioxines ;

- poursuivre et intensifier la réduction des émissions de dioxine afin de diminuer l’exposition chez l’homme en s’attaquant notamment aux émissions diffuses de dioxines. Il s’agira en particulier de faire l’inventaire de tous les transformateurs au PCB, en vue de leur éradication à l’horizon 2010, mais également de contrôler et de mettre aux normes les incinérateurs de déchets d’activité de soins.

Cette dernière orientation découle de constats récents qui montrent :

- que les actions engagées par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement à l’encontre des grosses usines d’incinérations d’ordures ménagères depuis 1997 ont permis de diminuer fortement les émissions industrielles de dioxines ;

- que les rejets en dioxines d’incinérateurs d’établissements de santé pouvaient être élevés ;

- que selon une étude européenne, ce type d’installations serait à l’origine de 14 des rejets de dioxines provenant des activités humaines.

En conséquence, nous vous demandons :

- de dresser un inventaire exhaustif des incinérateurs dé déchets dans les établissements de santé publics ou privés qu’ils soient ou non dans une situation régulière vis à vis de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. La liste des installations sera établie par les DDASS, sous la coordination des DRASS et devra nous être transmise pour le 1er septembre 2001;

- de faire réaliser une campagne de mesures des dioxines rejetées par ces incinérateurs. Ces campagnes de mesures, sous le pilotage conjoint des DRASS et des DRIRE, seront prises en charge par les établissements de santé. Les résultats devront être transmis, avant le 30 novembre 2001, à la DGS et à la DUR ainsi, qu’aux différents acteurs locaux concernés ;

- de faire mettre en conformité ces incinérateurs le cas échéant si les établissements de santé souhaitent maintenir ces activités.

Vous voudrez bien diffuser cette circulaire à l’ensemble des établissements de santé de votre département et nous faire part des difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer pour l’application de ces instructions.

 

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