La ministre de lemploi et de la solidarité ; Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Direction régionale de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des agences régionales de lhospitalisation.
LINSERM a réalisé, à linitiative du ministère de lemploi et de la solidarité et du ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement, une expertise collective sur les dioxines qui permet de disposer dune synthèse actualisée des connaissances dans ce domaine.
A lissue de leur rapport, les experts formulent un certain nombre de recommandations sur les actions à mener. Lors du Conseil national de sécurité sanitaire au cours duquel ces propositions ont été débattues, le Gouvernement a décidé de mettre en uvre les orientations suivantes :
- continuer à surveiller les niveaux dimprégnation de la population française afin dévaluer lefficacité des actions entreprises. La mise en uvre prochaine de lenquête décennale santé (prélèvements sur plusieurs milliers de personnes) permettra dévaluer les niveaux dimprégnation dans la population générale. En outre, létude des niveaux de dioxines dans le lait maternel réalisée par lINVS sera renouvelée en 2004. Enfin, lAFSSA évaluera périodiquement, le niveau dexposition aux dioxines par voie alimentaire ;
- enrichir les connaissances relatives aux effets sur la santé des dioxines. LINVS a été saisi pour étudier la faisabilité détudes épidémiologiques autour des sources fixes démissions, notamment les incinérateurs. Du point de vue de la recherche, la programmation scientifique de lINSERM permettra dencourager les études sur les effets cliniques et les mécanismes moléculaires daction des dioxines ;
- poursuivre et intensifier la réduction des émissions de dioxine afin de diminuer lexposition chez lhomme en sattaquant notamment aux émissions diffuses de dioxines. Il sagira en particulier de faire linventaire de tous les transformateurs au PCB, en vue de leur éradication à lhorizon 2010, mais également de contrôler et de mettre aux normes les incinérateurs de déchets dactivité de soins.
Cette dernière orientation découle de constats récents qui montrent :
- que les actions engagées par le ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement à lencontre des grosses usines dincinérations dordures ménagères depuis 1997 ont permis de diminuer fortement les émissions industrielles de dioxines ;
- que les rejets en dioxines dincinérateurs détablissements de santé pouvaient être élevés ;
- que selon une étude européenne, ce type dinstallations serait à lorigine de 14 des rejets de dioxines provenant des activités humaines.
En conséquence, nous vous demandons :
- de dresser un inventaire exhaustif des incinérateurs dé déchets dans les établissements de santé publics ou privés quils soient ou non dans une situation régulière vis à vis de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement. La liste des installations sera établie par les DDASS, sous la coordination des DRASS et devra nous être transmise pour le 1er septembre 2001;
- de faire réaliser une campagne de mesures des dioxines rejetées par ces incinérateurs. Ces campagnes de mesures, sous le pilotage conjoint des DRASS et des DRIRE, seront prises en charge par les établissements de santé. Les résultats devront être transmis, avant le 30 novembre 2001, à la DGS et à la DUR ainsi, quaux différents acteurs locaux concernés ;
- de faire mettre en conformité ces incinérateurs le cas échéant si les établissements de santé souhaitent maintenir ces activités.
Vous voudrez bien diffuser cette circulaire à lensemble des établissements de santé de votre département et nous faire part des difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer pour lapplication de ces instructions.
