(Texte non paru au JO)


Texte modifié par :

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002

Références :

  • Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales;
  • Circulaire DGS/DH n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers;
  • Circulaire DGS/SD1.D n° 92-513 du 20 juillet 1992 relative à la qualité des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux;
  • Circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative à la désinfection des endoscopes;
  • Circulaire DGS n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose;
  • "100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales" (n°spécial du BEH de juin 1992 - nouvelle édition révisée à paraître en janvier 1999);
  • Guide de bonnes pratiques DGS de juin 1995 : "Recommandations de bonnes pratiques sanitaires dans les établissements thermaux".
  • Textes abrogés ou modifiés : néant.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]); Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]); Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour information).

Les bactéries du genre Legionella se rencontrent principalement dans les eaux. La gestion du risque sanitaire lié aux légionelles repose avant tout sur de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau (en particulier d'eau chaude sanitaire) et des installations à risque (cf. II), ainsi que sur un bon usage de l'eau lors des soins. Des recommandations à ce sujet ont été précisées dans les textes cités en référence. La survenue en 1997 et 1998 de plusieurs épisodes de cas groupés de légionellose communautaire ou nosocomiale démontre à l'évidence que ces recommandations sont insuffisamment connues et insuffisamment appliquées par les responsables des établissements concernés.

Il convient de distinguer la situation des établissements de santé (à laquelle s'apparente, dans une large mesure, celle des établissements thermaux (1), qui accueillent un grand nombre de malades dont les défenses sont parfois gravement compromises et qui présentent donc des facteurs de risque individuels, de celle des autres installations exposant un public tout-venant à un risque collectif.

(1) En ce qui concerne les établissements thermaux (auxquels s'appliquent les dispositions figurant au point I), je vous adresserai, au début de la saison thermale 1999, une circulaire spécifique qui remplacera celle du 20 juillet 1992 et tiendra compte des situations particulières qui m'ont été signalées depuis lors, ainsi que des réflexions, en cours, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

(Complété et remplacé par la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002)

Plusieurs types d'installation utilisant l'eau peuvent être à l'origine d'une contamination du public : tours aéroréfrigérantes, bains à remous et bains à jets, installation de conditionnement d'air, circuits de refroidissement industriel, réseaux d'eau chaude sanitaire des structures accueillant du public (hôtels, maisons de retraite (2), centres d'hébergement, complexes sportifs, campings,...). La prévention de la contamination repose d'abord sur le bon entretien de ces installations, conformément aux dispositions de la circulaire du 24 avril 1997. En l'absence de dispositions réglementaires spécifiques, il est recommandé aux responsables de ces installations d'évaluer la qualité de cet entretien au moins une fois par an par des prélèvements à la recherche de légionelles. Des contrôles approfondis sont nécessaires en cas de prélèvement positif et lors de la survenue de cas groupés de légionellose.

(2) Les maisons de retraite avec section de cure médicale relèvent de la même démarche que les établissements de santé.

En outre, lors d'investigations récentes menées à la suite de cas de légionellose, la localisation précise des réservoirs potentiels de légionelles a nécessité la réalisation d'enquêtes qui se sont révélées difficiles. Je vous demande donc de prendre les dispositions nécessaires afin d'en dresser l'inventaire, notamment pour les tours aéroréfrigérantes qui font l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Vous voudrez bien assurer, en particulier avec l'aide des chambres consulaires et des organismes professionnels de votre département et par tout moyen que vous jugerez approprié, la diffusion des informations permettant de prévenir les risques liés à ces installations, notamment celles figurant dans les annexes techniques nos II, III, IV et V de la circulaire du 24 avril 1997.

Vous voudrez bien également me tenir informé des difficultés éventuellement rencontrées.

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Circulaire
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