(BO min. Emploi n° 99/22 du 19 juin 1999)
Texte modifié par :
Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 (BO min. Empl. n° 2001/33 du 1er novembre 2001)
Références :
Circulaire n° 99-46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon ;
Le manuel intitulé « Le Radon - Campagne de mesures dans les établissements recevant du public - Proposition d'organisation à l'attention des DDASS et des DDE ».
Le secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale
à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
Suite à la circulaire n° 99-46 du 27 janvier 1999 citée en référence, je vous transmets en annexe les éléments nécessaires à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon dans les établissements recevant du public. Cette circulaire fait suite aux interrogations et aux observations des services après la mise en oeuvre de la campagne systématique de mesures telle qu'elle est prévue par la circulaire du 27 janvier 1999.
Annexe : Règles et démarche d'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon dans des établissements recevant du public
Synoptique DGSVS5EL/210499
1. Prendre en compte sur le plan sanitaire les seules pièces d'activités où le temps de séjour des enfants ou du personnel est significatif (supérieur à une heure). Les concentrations en radon dans les couloirs, les vides sanitaires peuvent être utiles pour éclairer les autres mesures de concentration en radon et les éventuels travaux de réduction à effectuer dans le bâtiment.
2. Les résultats obtenus à l'aide de dosimètres passifs ne constituent qu'un premier repérage. En cas de dépassement d'un ou des seuils (400 ou 1 000 Bq/m3), une expertise doit être menée afin de mieux apprécier la valeur réelle d'exposition pendant les périodes d'occupation des locaux.
3. Suite à ce repérage, tenter de localiser dans le bâtiment les zones pouvant être concernées par des concentrations élevées en radon. Pour cela, on effectuera des mesures dans les pièces périphériques de la pièce identifiée.
4. Procéder à une analyse du bâtiment dans les zones concernées par des concentrations élevées en radon afin de déterminer les solutions techniques qui peuvent y être mises en oeuvre (aération du sous-sol, étanchéification du plancher, mise en place de ventilation).
Étapes de la gestion du risque radon dans un bâtiment
(Circulaire n° 2001-303 du 2 juillet 2001)
Se référer également à la norme AFNOR NF M60-771 énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air - le radon 222 dans les bâtiments : Méthodologie appliquée au dépistage et aux investigations complémentaires (en cours de publication). Pour mémoire, normes AFNOR concernant le radon :
NF M 60-763 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'environnement atmosphérique : leurs origines et méthodes de mesure.
NF M60-764 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : méthodes de mesure intégrée de l'énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon dans l'environnement atmosphérique.
NF M 60-765 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : méthodes de mesure ponctuelle de l'énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon dans l'environnement atmosphérique.
NF M 60-766 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : méthodes de mesure intégrée de l'activité volumique du radon dans l'environnement atmosphérique.
NF M 60-767 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : méthodes de mesure en continu de l'activité volumique du radon dans l'environnement atmosphérique.
NF M 60-768 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : méthodes d'estimation du flux surfacique d'exhalation radon aux interfaces avec l'atmosphère.
NF M 60-769 : Énergie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Air. Le radon 222 : Méthodes de mesure ponctuelle de l'activité volumique du radon dans l'environnement atmosphérique.
Démarche présentée par étape de façon à n'engager des travaux important de remédiation que si cela est nécessaire.
1. Le dépistage (ou le repérage)
Objectif : évaluation de l'activité volumique moyenne annuelle du radon dans des conditions représentatives des conditions d'occupation du bâtiment : éviter les périodes de vacances pour les écoles et placer les dosimètres dans des pièces occupées.
Mesure intégrée, avec un prélèvement passif, d'au moins deux mois pour pouvoir être comparée aux niveaux d'action de 400 et 1 000 Bg/m3.
Si pour un bâtiment au moins une mesure dépasse 400 bq/m3 passer au 2.
2. Investigations complémentaires (ou expertise complémentaire)
Pré-diagnostic : recherche des voies d'entrées du radon dans le bâtiment (vérifier l'étanchéité de l'interface sol - bâtiment) et analyse sommaire des conditions de ventilation.
A partir du pré-diagnostic, il sera rappelé aux personnes occupant le bâtiment de l'utilité de l'aération quotidienne par l'ouverture des fenêtres et mise en place immédiate d'actions correctrices simples (ex : rétablir des bonnes conditions de ventilation en débouchant les soupiraux, remise en marche des VMC, rétablir l'étanchéité du sol autour d'une canalisation en provenance du vide sanitaire ou de la cave...). Chaque bâtiment est un cas particulier et ne peut être traité qu'après ce pré-diagnostic.
Mesures de confirmation de l'activité volumique moyenne annuelle du radon dans les même conditions qu'au 1 - (mesure intégrée, si possible sur la même période de l'année que précédemment). Cependant, pour avoir une idée plus rapide sur l'efficacité des actions engagées, des mesures sur une quinzaine de jours peuvent être réalisées. L'utilisation d'un appareil de mesure de radon en continu (voir norme NF M 60-767) peut permettre de donner une indication plus rapide, ainsi que d'évaluer plus précisément les expositions des périodes d'occupation de jour en éliminant les périodes de nuit.
3. Diagnostic bâtiment
Après les mesures de confirmation, si au moins un des résultats dépasse les niveaux d'intervention :
- mise en oeuvre d'un diagnostic bâtiment complet ;
- conseils pour la mise en oeuvre de travaux de remédiation (ex : mise en place de ventilation double flux, mise en dépression du vide sanitaire...).
Pour cette étape, les DDE peuvent intervenir en conseil et en appui technique, avec le soutien du CETE. Il peut également être fait appel à des bureaux d'étude spécialisés.
A ce stade, il n'est pas toujours nécessaire de fermer entièrement le bâtiment, en particulier si une seule pièce présente une mesure de radon dépassant les 1 000 Bq/m3 ou si c'est une pièce peu utilisée.
4. Mise en oeuvre des actions correctives
La mise en oeuvre est effectuée par des entreprises spécialisées (ex : entreprises spécialisées dans le domaine de la ventilation, ou de l'étanchéification).
5. Contrôle de l'efficacité des travaux
Pour ce contrôle, des mesures de l'activité volumique moyenne annuelle du radon seront effectuées pour évaluer l'efficacité des travaux dans les mêmes conditions qu'au 1.
Il est également important de s'assurer de la pérennité des solutions mises en oeuvre, ainsi un contrôle unique après travaux peut ne pas être suffisant. L'efficacité de la technique de mesure du radon doit être suivie dans le temps.
