(non publiée au JO)


Le ministre de l'Environnement à

Mmes et MM. les préfets.

Le décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature des installations classées a créé la rubrique n° 1450 intitulée "Emploi ou stockage des solides facilement inflammables" qui reprend un certain nombre de rubriques de l'ancienne nomenclature.

Toutefois, le classement des produits dans la rubrique n° 1450 s'effectue selon des essais spécifiques et normalisés d'inflammabilité et de vitesse de combustion.

C'est dans cet esprit que certains fabricants et utilisateurs de noir d'acétylène et de noir de carbone ont fait réaliser les essais en vigueur par l'INERIS.

Au vu des résultats de ces essais, il s'avère que ces produits ne sont pas à classer sous la rubrique n° 1450 solides facilement inflammables .

D'une manière générale, lorsqu'un doute subsiste au niveau du classement d'un produit dans la rubrique n° 1450, je vous invite à demander à l'exploitant de faire réaliser les essais normalisés sur le produit en question. Le classement dans la rubrique n° 1450 s'effectuera au vu des résultats de ces essais.

Je vous informe enfin que si les noirs de carbone et les noirs d'acétylène ne sont pas visés par la rubrique n° 1450, ils possèdent néanmoins le caractère combustible et sont donc visés par la rubrique n° 1510 "Entrepôts stockant des matières combustibles".

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