Le ministre de l'Environnement à Mmes et MM les préfets, M le préfet de police :

L'incendie de Somerset West (Afrique du Sud, décembre 1995) qui concernait un stockage de soufre situé à l'air libre a entraîné le décès de trois personnes travaillant sur le site, 100 personnes intoxiquées par le dioxyde de soufre et l'évacuation de 2 500 personnes.

Or, je constate que le décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature des installations classées a exclu la rubrique "soufre" bien que cette substance soit répertoriée dans le Règlement des transports des matières dangereuses en tant que "matières facilement inflammables".

En conséquence, j'ai demandé à l'INERIS d'effectuer une étude (analyse bibliographique, expérimentation) sur cette substance afin de pouvoir la réinclure dans la nomenclature des installations classées.

Compte tenu des dangers que peut représenter le soufre, je vous prie de :

- prendre en considération les résultats de cette étude (donnés en annexe) dans les analyses de risques traitées dans les études des dangers;

- classer le soufre comme suit :

- la fleur de soufre : rubrique 1450 "stockage de solides facilement inflammables"

- le soufre solide ou en fusion : rubrique 1510 "entrepôts couverts stockant des matières combustibles" dans le cas où il est effectivement entreposé dans un local. Dans le cas contraire, cette catégorie de soufre n'est pas classée mais elle devra faire l'objet d'une attention particulière dans l'étude des dangers.

Annexe : Conclusions de l'INERIS sur le soufre

Le soufre n'est pas toxique en soi mais il présente d'autres dangers :

- en suspension dans l'air et en présence d'une flamme, d'électricité statique ou d'étincelles dues à des frottements par exemple, le soufre pulvérulent (sous forme de fleur) prend facilement feu (température d'auto-inflammation des poussières de soufre : 190°C);

- bien que le danger dû à l'explosion des poussières de soufre soit faible, les dégâts peuvent cependant être très importants si elle se produit dans un espace clos (concentration minimale d'explosion : 30 mg/l; concentration maximale d'explosion : 1000-2000 g/l);

- lorsque le soufre brûle à l'air libre, il dégage du dioxyde de soufre (SO2), gaz irritant (cas de l'incendie de Somerset West);

- le niveau relativement bas du point d'inflammation du soufre en fusion (température d'auto-inflammation du soufre en fusion : 235°C) présente un danger d'incendie;

- la présence possible d'hydrogène sulfuré (H2S), gaz toxique en faibles concentrations dans le soufre en fusion présente un risque toxique pour la santé publique. Il est à noter que le soufre solide qui contient des hydrocarbures dégage de l'hydrogène sulfuré lorsqu'il est mis en fusion. Or, ce gaz présente une limite inférieure d'explosion de l'hydrogène sulfuré dans l'air qui varie entre 3,1% et 4,3% en volume selon la source d'inflammation, la température, la forme et la dimension du récipient où il se dégage;

- lorsque le soufre liquide tombe en chute libre, il a tendance à former des charges d'électricité statique susceptible de provoquer des étincelles et donc de provoquer un incendie.

L'étude INERIS sur le soufre est adressée aux Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

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