(BOMEDD n° 09-2007 du 15 mai 2007)

Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques à Mesdames et Messieurs les Préfets

Annexe : liste des silos à enjeux très importants (liste tenue à jour par la Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques)

Les silos et installations de stockage de grain, de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables peuvent être à l’origine de phénomènes dangereux tels que les incendies ou les explosions.

A la suite des accidents de METZ, le 18 octobre 1982 (12 morts), et de BLAYE le 20 août 1997 (11 morts), le Ministère chargé de l’Environnement a publié les arrêtés ministériels du 11 août 1983 et du 29 juillet 1998 (pour les installations soumises à autorisation) ainsi que l’arrêté ministériel du 29 décembre 1998 (pour les installations soumises à déclaration). Un nouvel arrêté sur les risques présentés par les silos soumis à autorisation a été publié le 29 mars 2004.

Or, malgré la mise à niveau d’une partie du parc des installations autorisées entre 1998 et 2002, 95 accidents de silos ont été recensés sur le sol français depuis 1997 dont 86 % entraînant un incendie et 7% provoquant une explosion. De plus, 6 accidents témoignent aussi des risques d’épandage de grains à la suite d'effondrement ou de rupture de cellules (hors explosion). Depuis 1980, 264 accidents de silos français, tous recensés dans la base ARIA du BARPI démontrent que les risques liés aux silos demeurent élevés en terme de gravité ( ces accidents ont causé 33 morts) et en fréquence.

Pour ces raisons, les silos font l’objet depuis 1998 d’un suivi prioritaire par l’Inspection des Installations Classées. Une vigilance dans ce domaine demeure un axe fondamental de l’action du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour l’année 2007, puisque l’amélioration de la sécurité des silos a été inscrite dans les thèmes d’action nationale de l’Inspection des Installations Classées pour l’année 2007, fixés par la circulaire du 27 décembre 2006.

A ce titre, compte tenu des progrès restant à réaliser en matière de maîtrise des risques d’explosion et d’incendie, une priorisation de l’action du Ministère a été engagée, dès la rédaction de l’arrêté de 2004, puisque une première liste de 264 silos ont été classés comme " sensibles ", car plus dangereux potentiellement, en raison de leurs caractéristiques techniques (une majorité de silos verticaux en béton ont été classés comme sensibles) et de la vulnérabilité de leur environnement (habitations, voies de communication, etc.). Je vous avais notamment demandé de porter votre attention sur l’avancement de la mise en conformité de ces silos dès les premières étapes et échéances réglementaires.

L’objectif fixé par le Ministère en 2006 était l’achèvement du contrôle de la mise en sécurité effective des 264 silos sensibles et la clôture de l’analyse de tous les compléments d’études de dangers de ces installations.

Pour toutes les autres installations également, les délais pour la mise en place des mesures de sécurité, permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 sont tous échus depuis le 1er avril 2005. Désormais l’ensemble des exploitants de silos doivent par conséquent avoir achevé les travaux de mise en place des dispositifs de prévention et de protection contre les risques d’incendie et d’explosion, et avoir justifié, auprès de vos services, le choix de ces mesures, puisque l’échéance pour la remise des compléments d’études de dangers de toutes ces installations était le 1er avril 2006.

Ainsi, pour l’année 2007, je confirme ma volonté de continuer à m’assurer de la réduction des risques d’accident, sans infléchir le rythme. Puisque les dispositions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 s’appliquent sans restriction à l’ensemble du parc des silos autorisés depuis le 1er avril 2006, le champ de cette action prioritaire a été ajusté, afin que tous les silos soumis à autorisation situés dans un environnement vulnérable (zone urbanisée et axes de communication très fréquentés), puissent faire l’objet de contrôles, durant l’année 2007, sur la mise en place effective des mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion. Ces établissements devront désormais être considérés comme étant des silos à enjeux très importants et leur liste est placée en annexe de la présente circulaire.

Ainsi, c’est sur ces établissements que je vous demande de bien vouloir appliquer les instructions données dans ma circulaire du 27 décembre 2006. Une enquête menée semestriellement permettra de rendre compte des progrès réalisés.

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