(non publiée)
Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques à Mesdames et Messieurs les Préfets de Département
Objet : application de la circulaire du 25 octobre 2006 relative à lutilisation des produits désodorisants et / ou réduisant les émissions de gaz dans les installations classées délevage.
La circulaire du 25 octobre 2006 apporte un certain nombre déléments relatifs aux produits désodorisants et/ou réduisant les émissions de gaz en élevage, notamment :
- définition et classification des produits (annexe I) ;
- innocuité des produits (annexe II);
- efficacité des produits (annexe III).
Lobjet de cette lettre est de vous apporter des précisions sur cette circulaire.
Contexte général et annexe I : classification
Il convient de rappeler quil ny a pas de corrélation systématique et de ce fait pas dextrapolation possible entre :
- réduction des odeurs et réduction des émissions de gaz ;
- efficacité à lépandage et efficacité en bâtiment.
Il existe des produits réducteurs dodeurs et/ou démission de gaz ou des produits masquants ; certains produits semblent avoir, selon leur composition, une activité mixte.
Vous serez donc vigilants quant aux conditions dutilisation des produits et à lobjectif visé.
Annexe II : innocuité des produits :
Les fabricants doivent être en mesure de vous présenter dès à présent des fiches de données de sécurité. Il faut noter que les fiches sont rédigées par produit et non par lot.
Annexe III : efficacité des produits :
Dans un souci dharmonisation des méthodes déchantillonnage et danalyse, de reproductibilité et de répétabilité des résultats, le laboratoire national dessai (LNE) travaille, à la demande du MEDAD, sur la mise au point dun protocole standardisé de lévaluation de lefficacité des produits désodorisants et/ou réducteurs des émissions de gaz en élevage .
Ce protocole est en cours délaboration et devrait être disponible avant un an.
Dans lattente de la mise au point de ce protocole, vous pouvez prendre en compte les tests déjà réalisés avec les précautions nécessaires quant à leurs conditions de réalisation et leur objectif (mode daction, conditions dutilisation, répétabilité, type deffet, effet immédiat ou différé
) en veillant à leur conformité avec la circulaire.
Les fabricants qui à ce jour nont réalisé aucun test defficacité pour leur produit pourront faire réaliser des tests selon la circulaire dans lattente du nouveau protocole.
Je vous rappelle que la liste de laboratoires ainsi que la liste de normes danalyses données dans la circulaire ne sont quindicatives et que des laboratoires ou méthodes apportant des garanties équivalentes peuvent être utilisés. Il nexiste à ce jour aucun programme daccréditation ni aucune analyse accréditée COFRAC pour le test defficacité des produits désodorisants et/ou masquant utilisés en élevage.
Pour ce qui concerne les laboratoires, il est demandé de sadresser à un laboratoire indépendant ayant mis en place un système dassurance qualité et travaillant en réseau, comme par exemple les laboratoires accrédités par le COFRAC.
Je vous rappelle enfin quen tout état de cause lutilisation des produits se fait sous lentière responsabilité de léleveur, selon un protocole validé par le fabricant et quen cas de nuisances, léleveur est tenu de mettre en place des mesures visant à réduire ou supprimer les nuisances et peut se voir supprimer sa dérogation de distance dépandage.
Vous voudrez bien transmettre le présent courrier aux services concernés.
Le Directeur de la Prévention
des Pollutions et des Risques,
Délégué aux risques majeurs,
Laurent MICHEL
