(Texte non paru au JO)
La directrice de la nature et des paysages
à
Madame et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Le programme EOLE 2005 a été lancé en 1996 par le secrétariat d'Etat à l'industrie afin de promouvoir et développer l'usage d'une ressource énergétique renouvelable : le vent. Il a fait l'objet en 1997 et 1998 de plusieurs appels à propositions à l'initiative d'Electricité de France (EDF).
L'examen des nombreuses offres soumises au comité national de sélection a permis jusqu'ici de sélectionner 31 projets pour une puissance cumulée de 125 MW. Le prochain appel à propositions aboutira en juin 1999 à la sélection d'une nouvelle série de projets pour une puissance cumulée de 75 MW.
Les régions et départements d'outre-mer actuellement engagés dans ce programme sont les suivants :
- Languedoc-Roussillon- Corse
- Nord-Pas-de-Calais- Guadeloupe
- Bretagne- Martinique
- Midi-Pyrénées- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Basse Normandie
- Rhône-Alpes
D'autres départements d'outre mer ou régions telles que la Haute-Normandie, les Pays de la Loire, Poitou-Charentes, l'Aquitaine, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sont susceptibles d'être à l'avenir également concernés.
Un certain nombre de parcs éoliens seront mis en service dès cette année, ce qui entraînera nécessairement une demande accrue d'informations motivée par des préoccupations environnementales, de la part des élus, des associations et du public en général.
Afin d'aider les services placés sous votre autorité à pouvoir y répondre, j'ai le plaisir de vous transmettre le document de synthèse ci-joint, qui répond aux principales questions liées à la prise en compte de l'environnement dans le développement de l'éolien en France.
Annexe : Le programme EOLE 2005 et l'environnement en 10 questions et 10 réponses
1. Pourquoi l'éolien ?
Conformément aux récents engagements pris lors des conférences internationales de Kyoto et de Buenos Aires sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission européenne a, dans son livre blanc sur l'énergie, proposé aux États membres de faire passer de 6 à 12 % la part des énergies renouvelables dans le total de la consommation intérieure brute d'énergie de l'Union, d'ici 2010.
Dans ce contexte, la France, forte du deuxième potentiel éolien européen, a souhaité promouvoir et développer le recours à la production d'électricité d'origine éolienne. Pour ce faire, le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications a lancé le 9 février 1996, le programme EOLE 2005 qui portera le parc éolien français à un niveau de production compris entre 250 et 500 MW à l'horizon 2005.
2. Comment fonctionne le programme EOLE 2005 ?
Pour satisfaire aux exigences du programme, Électricité de France (EDF) a lancé en 1997 et 1998 une procédure d'appels à propositions par voie de presse. Les propositions reçues ont fait l'objet d'un examen attentif par un comité national de sélection, présidé par Monsieur Barlet, ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts, et constitué de représentants des ministères chargés de l'industrie, de la recherche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'EDF et de personnalités qualifiées issues de France Nature Environnement et de la Fondation Énergies pour le Monde.
La sélection des projets s'effectue au regard des critères suivants :
- le prix d'achat du kWh par EDF, figurant dans l'offre,
- l'intérêt économique des projets,
- le caractère innovant des solutions techniques retenues,
- la fiabilité technique et financière des projets,
- le respect de l'environnement,
- l'avis des collectivités territoriales.
La recherche d'une certaine diversité, tant sur le plan géographique qu'industriel, fait également partie intégrante des délibérations du comité.
3. Comment les porteurs de projet choisissent-ils leur site ?
Un bon site éolien est d'abord un site régulièrement bien venté. Cette condition bien que nécessaire n'est pas suffisante, c'est pourquoi, lorsqu'un industriel recherche un site propice à l'installation d'un mât de mesures, dans la perspective de construire un parc, il doit, avant toute prospection ultérieure, prendre contact avec la direction régionale de l'environnement (DIREN) et s'assurer que le site pressenti est dénué de fortes contraintes environnementales.
4. Qui autorise l'implantation d'un parc éolien ?
C'est le préfet du département sur lequel sera implanté le parc éolien qui délivre le permis de construire. La procédure d'instruction est basée sur les avis émis par les services déconcentrés de l'Etat (DRIRE, DIREN, DDE...), les collectivités locales concernées, ainsi que sur les conclusions de l'étude d'impact environnemental. Dans l'hypothèse où un projet de parc éolien se situe sur plusieurs départements, c'est le préfet de région qui, en qualité de coordonnateur, délivre le permis de construire.
5. Quelles sont les étapes de la prise en compte de l'environnement dans le programme EOLE 2005 ?
Dans un premier temps, les porteurs de projet désireux d'être sélectionnés au titre du programme, sont tenus de présenter à l'appui du dossier qu'ils adressent au comité de sélection, un document intitulé prédiagnostic environnemental et réglementair . Ce dernier recense les données physiques et réglementaires du site et comporte, outre une simulation visuelle du futur parc, une analyse des impacts prévisibles du projet sur l'environnement.
La présentation de ce document ne repose aujourd'hui sur aucune obligation légale, néanmoins il constitue un des éléments essentiels d'appréciation du projet au regard de l'environnement. Il permet en effet aux services techniques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'exercer, en amont de l'instruction administrative des projets, une première évaluation de leur impact environnemental. Les DIREN effectuent à ce stade des visites de terrain, recensent et évaluent les principaux risques d'impact des projets présentés sur les milieux naturels, les oiseaux et les paysages, et donnent une note à chacun des projets examinés en fonction des différents paramètres environnementaux pris en compte.
Cette première analyse donne au comité de sélection certaines garanties quant à la qualité environnementale des projets retenus.
Dans un deuxième temps, lorsque leur projet est sélectionné au titre du programme, les pétitionnaires s'engagent dans la procédure administrative d'obtention du permis de construire.
Dès lors que leur projet est d'un coût supérieur à 12 millions de francs, ils doivent faire réaliser une étude d'impact, en application des dispositions du décret 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact.
C'est au vu des conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement que les DIREN émettent cette fois un dernier avis formel sur le projet, propre à éclairer la décision du préfet.
6. Quelles raisons justifient le rejet d'un projet pour des motifs d'environnement ?
Le comité de sélection peut être amené à rejeter un projet lorsque les contraintes environnementales liées au projet sont jugées rédhibitoires. Les critères d'appréciation sont les suivants :
- distance des premières habitations (impact visuel et sonore)
- enfouissement de la ligne de raccordement au réseau électrique (impact paysager)
- création ou élargissement des voies d'accès au site (impact visuel et floristique)
- fréquentation du site par les oiseaux (identification des espèces et de leur vulnérabilité, couloir de migrations...)
- nombre, emplacement, taille et couleur des machines (impact visuel et faunistique)
- insertion paysagère (covisibilités, capacité d'intégration du site...)
C'est généralement l'addition de plusieurs critères défavorables qui conduit le comité à écarter du programme un ou plusieurs projets. Selon les sites considérés, un seul de ces critères peut suffire.
7. Quelle prise en compte du paysage ?
De tous les impacts environnementaux induits par l'éolien, l'impact visuel mérite à lui seul une attention particulière. L'implantation d'un parc éolien suppose en effet une transformation plus ou moins importante du paysage selon la nature de celui-ci (paysage naturel ou zone industrielle par exemple). C'est pourquoi on doit, pour chaque site potentiel, se poser la question de la capacité d'intégration d'un parc éolien au site d'accueil. Les caractéristiques paysagères du site doivent faire l'objet d'une analyse structurelle (relief, unité paysagère, ruptures existantes, analyse des cônes de perception, des covisibilités à petite, moyenne et longue distance...). À ces éléments d'analyse s'ajoute la prise en compte de l'aspect esthétique des parcs (taille des machines, forme, couleur...)
C'est l'objet de l'étude paysagère qui est réalisée dans l'étude d'impact sur l'environnement.
Cependant, aussi pertinente qu'elle soit, cette étude ne garantit pas l'adhésion pleine et entière des populations directement concernées.
L'association des riverains et associations de protection de l'environnement à l'élaboration du projet contribue cependant à l'acceptabilité de celui-ci. Il est demandé aux porteurs de projet de veiller à diffuser en amont et très largement l'information relative à leur projet.
8. Les éoliennes sont-elles dangereuses pour les oiseaux ?
Tous les sites éoliens susceptibles de porter atteinte aux oiseaux (migrateurs ou nicheurs) font l'objet d'un suivi ornithologique rigoureux de la part des associations ou des bureaux d'études spécialisés (Ligue pour la protection des oiseaux, notamment). Il résulte des premières études faites sur des parcs existants qu'il n'existe pas d'incompatibilité fondamentale entre les oiseaux et les éoliennes.
Ces résultats sont confirmés par les conclusions des études réalisées dans les pays d'Europe accueillant un grand nombre de parcs éoliens (Danemark, Allemagne, Angleterre...). Toutefois des précautions doivent être prises quant à l'emplacement, la visualisation des machines, et la période pendant laquelle se dérouleront les travaux, afin de réduire les risques de perturbation et de collision.
Une étude fine est donc nécessaire au cas par cas. En effet, toutes les espèces d'oiseaux ne réagissent pas de la même manière face à cet obstacle. Par mesure de précaution, il convient donc d'éviter les zones fréquentées par les espèces menacées d'extinction ou particulièrement vulnérables comme l'aigle royal ou l'aigle de Bonelli.
9. Les éoliennes sont-elle bruyantes ?
La filière industrielle éolienne fait aujourd'hui appel à une technologie de pointe particulièrement innovante. Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années pour réduire le bruit des engrenages dans les machines et les équipements sont pour la plupart installés sur des coussinets amortisseurs. De plus la vitesse de rotation des pales est lente, environ un tour toutes les deux secondes, et les constructeurs, en optimisant le profil des pales et leur vitesse de rotation ont considérablement réduit les émissions sonores. On peut donc dire aujourd'hui que les éoliennes modernes n'engendrent pas de nuisance sonore notable. Par exemple, selon les résultats de l'étude d'impact effectuée pour le parc éolien de Sallèles Limousis (Aude), on observe que l'émission du bruit est au maximum de 55-60 décibels dans un rayon de 80 mètres. A une distance de 200 mètres du parc, le bruit émis par les pales des éoliennes n'est plus perceptible. À titre de comparaison, une voiture passant à 65 km/h à une distance de 100 mètres, produit un niveau sonore de 55 dB.
D'une manière générale, il importe que le bruit des éoliennes ne dépasse pas le niveau sonore ambiant initial constaté au niveau des habitations les plus proches.
A cet effet, il est aujourd'hui demandé aux industriels de respecter une distance suffisante par rapport aux plus proches habitations (au moins 500 mètres).
10. Existe-t-il une réglementation propre à l'éolien ?
Hormis la procédure de permis de construire et l'obligation de réaliser une étude d'impact, au delà de 12 millions de francs les parcs éoliens ne sont soumis à aucune réglementation spécifique. Les porteurs de projet doivent naturellement respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection de l'environnement, au bruit, aux servitudes aéronautiques, aux plans d'occupation des sols, etc.
La transposition prochaine, dans le droit français, de la directive européenne du 3 mars 1997 relative aux études d'impact, soumettra dans les mois qui viennent, les parcs éoliens à enquête publique.
Certaines précautions prises dans le cadre du programme EOLE 2005 au regard de l'environnement (suivi ornithologique, distance des habitations, enfouissement des lignes électriques de raccordement, choix judicieux d'un site...) vont au delà du strict respect de la réglementation en vigueur et résultent du respect des recommandations faites aux porteurs de projet par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Basée sur l'application du principe de précaution, cette première approche trouve sa pleine mesure au sein d'un programme qui procède à un examen sélectif des projets éoliens. C'est pourquoi, au delà de la réalisation du programme EOLE 2005, le développement futur de l'énergie éolienne en France, mériterait de faire l'objet d'une réglementation spécifique, dans l'attente d'une harmonisation des procédures environnementales liées à l'éolien.
