Des premières mesures ont été prises pour remédier aux diverses nuisances provoquées par les chantiers de travaux.

Deux arrêtés interministériels en date du 11 avril 1972 (Journal officiel du 2 mai 1972) pris en application du décret du 18 avril 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier limitent le niveau sonore autorisé de certains de ces matériels.

Les engins de chantier équipés d'un moteur à combustion interne, construits ou importés après le 2 mai 1973, devront être conformes à un type homologué par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement. L'agrément sera donné aux engins ayant subi avec succès un essai acoustique.

L'usage des groupes motocompresseurs à proximité des habitations a été également réglementé.

Les groupes construits ou importés après le 1er octobre 1972, utilisés à moins de 50 mètres des immeubles, devront être conformes à un type insonorisé homologué par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement.

Les engins construits ou importés avant cette date ne pourront être utilisés à moins de 50 mètres des immeubles après le 1er octobre 1972 que s'ils sont pourvus d'éléments d'insonorisation ramenant le niveau moyen de leurs bruits à 90 dB (A) à 1 mètre.

Je vous prie de bien vouloir rappeler à l'attention des entreprises auxquelles vous confierez des travaux notamment en site urbain, les dispositions réglementaires restreignant l'usage des groupes motocompresseurs.

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