(BOMELT n° 968-90/27 du 30 septembre 1990)

Destinataire : à Madame et Messieurs les préfets

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Le Gouvernement a décidé d'engager une réforme en profondeur de la politique de l'eau, dans un contexte où la maîtrise de la quantité et l'amélioration de la qualité apparaissent comme intimement liées.

D'importants efforts de prévention et de réduction des rejets aqueux ont déjà été menés par l'industrie sous le contrôle de l'Etat. Ils doivent être poursuivis systématiquement ; en particulier, notre approche des rejets de substances les plus dangereuses s'avère aujourd'hui trop parcellaire, même si des succès réels ont été obtenus.

Le cas des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables est, en effet, depuis quelques années, traité notamment dans un cadre international. Une dizaine de substances ou familles de substances ont fait à ce jour l'objet d'une ou plusieurs directives communautaires limitant leurs rejets. Par ailleurs, des travaux se poursuivent sur les mêmes polluants, ou des polluants analogues, dans le cadre de la Commission internationale pour la protection du Rhin, de la Conférence de la mer du Nord, des Conventions de Paris, d'Oslo, de Barcelone... en vue de réduire leurs émissions dans ces milieux. La France se doit d'être irréprochable dans le respect de ses engagements internationaux.

Ainsi, nous nous sommes engagés, dans le cadre des deux instances citées en premier lieu, à réduire entre 1985 et 1995 de 50 p. 100 la pollution par les substances figurant en annexe II (et de 70 p. 100 en ce qui concerne les dioxines, le mercure, le cadmium et le plomb). Tant dans le but d'éviter des distorsions de concurrence entre producteurs que d'assurer un niveau homogène de protection de l'environnement, j'entends que la même politique soit suivie sur tout le territoire national.

Un examen de la situation des rejets industriels effectifs des principales substances présentant les critères mentionnés de toxicité, persistance et bioaccumulation a été, soit déjà réalisé, soit engagé dans certaines zones (bassin versant du Rhin, Basse-Seine, etc.).

Il convient de généraliser et de systématiser ces travaux en procédant à un inventaire quantifié des rejets industriels des substances figurant sur la liste de 132 substances annexée à la présente circulaire, qui est le fruit d'un large accord au sein de la Communauté économique européenne et de l'Europe de l'Ouest (annexe I).

Par bordereau du 21 février 1990, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche ont été destinataires d'un compendium technique donnant des indications détaillées sur la majorité de ces substances (secteurs producteurs ou utilisateurs ; processus chimiques les mettant en oeuvre, etc.) afin de préparer le travail important que je vous demande aujourd'hui d'effectuer. En vue de le faciliter, les indications supplémentaires d'ordre technique que pourront collecter mes services dans les mois à venir vous seront naturellement transmises.

L'inventaire complet des rejets de ces substances devra m'être communiqué avant le 1er mai 1991. Cependant, compte tenu de l'avancement des travaux communautaires, je souhaiterais disposer avant le 1er octobre 1990 des mêmes informations pour les six groupes de substances qui figurent en annexe III.

Vous pourrez, à cet égard, procéder en deux étapes. Une enquête auprès des industriels sur la présence de ces substances parmi leurs matières premières, intermédiaires ou produits finis sera d'abord menée par votre inspection des installations classées. Elle sera suivie d'un contrôle de l'existence et du niveau de rejet des substances incriminées au moyen d'analyses que vous diligenterez dans le cadre des procédures prévues par la loi du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

Il conviendra ensuite de définir un programme de surveillance des rejets toxiques et de réduction des émissions incluant notamment le respect des engagements internationaux précités.

Je vous demande enfin de me rendre compte dans les délais précités, sous le timbre de la Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, du résultat de vos investigations.

Annexe I : Liste de substances susceptibles de figurer sur la liste I de la directive 76/464/CEE du Conseil

Numéro CAS (Chemical Abstract Service)
1 309-00-2 aldrine
2 95-85-2 2-amino-4-chlorophénol
3 120-12-7 anthracène
4 7440-38-2 arsenic et ses composés minéraux
5 2642-71-9 azinphos-éthyl
6 86-50-0 azinphos-méthyl
7 71-43-2 benzène
8 92-87-5 benzidine
9 100-44-7 chlorure de benzyle (alpha-chloro-toluène)
10 98-87-3 chlorure de benzylidène (alpha, alpha dichlorotoluène)
11 92-52-4 biphényle
12 7440-43-9 cadmium et composés du cadmium
13 56-23-5 tétrachlorure de carbone
14 302-17-0 hydrate de chloral
15 57-74-9 chlordane
16 79-11-8 acide chloroacétique
17 95-51-2 2-chloroaniline
18 108-42-9 3-chloroaniline
19 106-47-8 4-chloroaniline
20 108-90-7 chlorobenzène
21 97-00-7 1-chloro-2, 4-dinitrobenzène
22 107-07-3 2-chloroéthanol
23 67-66-3 chloroforme
24 59-50-7 4-chloro-3-méthylphénol
25 90-13-1 1-chloronaphtalène
26 chloronaphtalènes (mélange technique)
27 89-63-4 4-chloro-2-nitroaniline
28 89-21-4 1-chloro-2-nitrobenzène
29 88-73-3 1-chloro-3-nitrobenzène
30 121-73-3 1-chloro-4-nitrobenzène
31 89-59-8 4-chloro-2-nitrotoluène
32 chloronitrotoluènes (autres que le 4-chloro-2-nitrotoluène)
33 95-57-8 2-chlorophénol
34 108-43-0 3-chlorophénol
35 106-48-9 4-chlorophénol
36 126-99-8 chloroprène (2-chlorobuta-1,3-diène)
37 107-05-1 3-chloropropène (chlorure d'allyle)
38 95-49-8 2-chlorotoluène
39 108-41-8 3-chlorotoluène
40 106-43-4 4-chlorotoluène
41 2-chloro-p-toluidine
42 chlorotoluidines (autres que la 2-chloro-p toluidine)
43 56-72-4 coumaphos
44 108-77-0 chlorure de cyanuryle (2,4,6-trichloro-1,3,5 triazine)
45 94-75-7 2,4-D (comprenant les sels de 2,4-D et les esters de 2,4-D)
46 50-29-3 DDT (comprenant les métabolites DDD et DDE)
47 298-03-3 déméton (comprenant le déméton-o, déméton-s, déméton-s-méthyl et déméton-s-méthyl-sulfone)
48 106-93-4 1,2-dibromoéthane
49 dichlorure de dibutylétain
50 oxyde de dibutylétain
51 sels de dibutylétain (autres que le dichlorure de dibutylétain et l'oxyde de dibutylétain)
52 dichloroanilines
53 95-50-1 1,2-dichlorobenzène
54 541-73-1 1,3-dichlorobenzène
55 106-46-7 1,4-dichlorobenzène
56 dichlorobenzidines
57 108-60-1 oxyde de dichlorodiisopropyle
58 75-34-3 1,1-dichloroéthane
59 107-06-2 1,2-dichloroéthane
60 75-35-4 1,1-dichloroéthylène (chlorure de vinylidène)
61 540-59-0 1,2-dichloroéthylène
62 75-09-2 dichlorométhane
63 dichloronitrobenzènes
64 120-83-2 2,4-dichlorophénol
65 78-87-5 1,2-dichloropropane
66 96-23-1 1,3-dichloropropane-2-ol
67 542-75-6 1,3-dichloropropène
68 78-88-6 2,3-dichloropropène
69 120-36-5 dichlorprop
70 62-73-7 dichlorvos
71 60-57-1 dieldrine
72 109-89-7 diethylamine
73 60-51-5 diméthoate
74 124-40-3 diméthylamine
75 298-04-4 disulfoton
76 115-29-7 endosulfan
77 72-20-8 endrine
78 106-89-8 epichlorhydrine
79 100-41-4 ethylbenzène
80 122-14-5 fénitrothion
81 55-38-9 fenthion
82 76-44-8 heptachlore (comprenant l'heptachlorépoxyde)
8 118-74-1 hexachlorobenzène
84 87-68-3 hexachlorobutadiène
85 608-73-1
58-89-9
hexachlorocyclohexane (comprenant tous les isomères et le lindane)
86 67-72-1 hexachloroéthane
87 98-83-9 isopropylbenzène
88 330-55-2 linuron
89 121-75-5 malathion
90 94-74-6 MCPA
91 93-65-2 mecoprop
92 7439-97-6 mercure et composés du mercure
93 10265-92-6 méthamidophos
94 7786-34-7 mevinphos
95 1746-81-2 monolinuron
96 91-20-3 naphtalène
97 1113-02-6 ométhoate
98 301-12-2 oxydéméton-méthyl
99 PAH (notamment le 3,4-benzopyrène et le 3,4-benzofluoranthène)
100 56-38-2
298-00-0
parathion
(comprenant le parathion-méthyl)
101 PCB (comprenant le PCT)
102 87-86-5 pentachlorophénol
103 14816-18-3 phoxime
104 709-98-8 propanil
105 1698-60-8 pyrazon
106 122-34-9 simazine
107 93-76-5 2,4,5-T (y compris les sels de 2,4,5-T et les esters de 2,4,5-T)
108 tétrabutylétain
109 95-94-3 1,2,4,5-tétrachlorobenzène
110 79-34-5 1,1,2,2-tétrachloroéthane
111 127-18-4 tétrachloroéthylène
112 108-88-3 toluène
113 24017-47-8 triazophos
114 126-73-8 phosphate de tributyle
115 oxyde de tributylétain
116 52-68-6 trichlorfon
117 trichlorobenzène (mélange technique)
118 120-82-1 1,2,4-trichlorobenzène
119 71-55-6 1,1,1-trichloroéthane
120 79-00-5 1,1,2-trichloroéthane
121 79-01-6 trichloroéthylène
122 95-95-4
88-06-2
trichlorophénoles
123 76-13-1 1,1,2-trichlorotrifluoroéthane
124 1582-09-8 trifluraline
125 900-95-8 acétate de triphenylétain (acEtate de fentine)
126 triphenylétain chloride (chlorure de fentine)
127 76-87-9 hydroxyde de triphenylétain (hydroxyde de fentine)
128 75-01-4 chlorure de vinyle (chloroéthylène)
129 xylènes (mélange technique d'isomères)
130 isodrine
131 atrazine
132 bentazone

Annexe II : Substances toxiques dont les rejets doivent être réduits entre 1985 et 1995 d'au moins 50 %

cadmium et composés du cadmium,
cuivre,
zinc,
plomb,
arsenic,
chrome,
nickel,
aldrine, dieldrine, endrine, isodrine,
hexachlorocyclohexane,
DDT,
pentachlorophénol,
hexachlorobenzène,
hexachlorobutadiène,
tétrachlorure de carbone,
chloroforme,
trifluraline,
endosulfan,
simazine,
atrazine,
composés du tributylétain,
composés du triphénylétain,
azinphos-éthyl,
azinphos-méthyl,
fénitrothion,
fenthion,
malathion,
parathion,
parathion-méthyl,
dichlorvos,
trichloroéthylène,
tétrachloroéthylène,
trichlorobenzène,
1,2-dichloroéthane,
trichloroéthane,
benzène,
2-chloroaniline,
3-chloroaniline,
4-chloroaniline,
1-chloro-2-nitrobenzène,
1-chloro-3-nitrobenzène,
1-chloro-4-nitrobenzène,
endosulfan,
mercure et composés du mercure,
PCB.

Annexe III : Substances susceptibles de faire l'objet de valeurs limites communautaires à court terme

trifluraline,
endosulfan,
simazine,
composés triorganostanniques :
- oxyde de tributylétain;
- acetate de triphénylétain;
- chlorure de triphénylétain;
- hydroxyde de triphénylétain;
- atrazine,
substances organophosphorées :
- azinphos-éthyl;
- azinphos-méthyl;
- fénitrothion;
- fenthion;
- malathion;
- parathion et parathion-méthyl;
- dichlorvos.

 

 

 

 

 

A propos du document

Type
Circulaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication