(BOMELT n° 362-92/8 du 30 mars 1992)
Texte abrogé par l'arrêté du 7 février 2005, article 27 (JO n° 126 du 1er juin 2005)
Pièces jointes : Cinq arrêtés types concernant la rubrique n° 58 : animaux et êtres vivants (établissements de vente, de transit, de soins, de garde, d'élevage, d'exposition, fourrières, etc., renfermant des) :
Arrêté type n° 58-1 :
a) Veaux de boucherie et (ou) bovins à l'engraissement lorsque le nombre d'animaux en présence simultanée est compris entre 50 et 200.
b) Vaches laitières et (ou) mixtes, lorsque le nombre de vaches en présence simultanée est compris entre 40 et 80.
c) Vaches nourrices, lorsque le nombre de vaches en présence simultanée est supérieur ou égal à 40.
Arrêté type n° 58-2 :
Porcs, lorsque le nombre d'animaux est compris entre 50 et 450 (élevages en bâtiment).
Porcs, lorsque le nombre d'animaux est compris entre 50 et 450 (élevages en plein air).
Le ministre de l'Environnement à Mesdames et Messieurs les préfets. Monsieur le préfet de police.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint cinq arrêtés types concernant la rubrique 58 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les trois premiers concernent les établissements détenant des bovins.
Un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est en cours de signature : en premier lieu il change le seuil de l'autorisation (qui passe de 250 à 200 animaux) pour les établissements détenant des veaux et des bovins à l'engrais, en second lieu il introduit les établissements détenant des vaches dans la nomenclature.
Les quatrième et cinquième arrêtés types visent les élevages de porcs déjà soumis au régime de la déclaration : l'un est destiné à actualiser l'arrêté type existant, qui prend en compte le cas des élevages hors sol, l'autre a pour objet la fixation des règles d'élevage pour les exploitations de porcs en plein air.
Vous voudrez bien soumettre rapidement à votre conseil départemental d'hygiène ces différents textes, en vue de les rendre applicables dans votre département, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1976.
Conformément à cet article, ces arrêtés types s'appliqueront automatiquement aux installations nouvelles ou soumises à une nouvelle déclaration. Il vous appartient, dans votre arrêté préfectoral, d'indiquer également les délais prévus pour leur application aux élevages existants. Je souhaite que vous adoptiez l'échéancier suivant :
Arrêté type 58-1
| Articles |
Délais |
| 11, 19 |
2 ans |
| 12, 13, 14 |
5 ans |
| 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 |
7 ans |
Arrêté type 58-2 (porcs en bâtiment)
| Articles |
Délais |
| 10, 15, 17, 19 |
2 ans |
| 4, 5, 6, 7, 8, 9 |
5 ans |
| 11, 12, 13, 14 |
7 ans |
Arrêté type 58-2 (porcs en plein air) : 2 ans
Ces prescriptions constituent une étape vers l'application aux installations soumises à déclaration de la directive communautaire concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles.
Je vous adresse par ailleurs une circulaire d'information sur le dispositif que je mets en place en vue d'assurer sa transcription en droit interne. Au moins dans les zones vulnérables, les présentes règles devront être renforcées dans les conditions qui vous seront indiquées en temps utile.
Parallèlement à l'envoi de ces arrêtés types, j'ai signé trois arrêtés ministériels qui concernent les élevages de bovins et de porcins soumis à autorisation, qui seront prochainement publiés au Journal officiel.
