(BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)
J'attache comme vous le savez la plus grande importance aux démarches de planification de l'élimination des déchets que vous avez engagées en application des décrets du 3 février 1993. Ceux-ci concernent les déchets ménagers et assimilés à l'échelle départementale ou interdépartementale et les autres déchets au niveau régional, interrégional ou national.
Les travaux que vous menez dans ce cadre avec tous les partenaires concernés retiennent toute mon attention et je me félicite de les voir progresser dans la plupart des départements et des régions. J'ai cependant été plusieurs fois interrogé sur la portée de ces démarches en ce qui concerne les déchets industriels dits banals.
I. Définitions
L'appellation usuelle de "déchets industriels banals" désigne comme vous le savez les déchets issus des entreprises (commerce, artisanat, industrie, service) qui, par leur nature, peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Ces déchets, qui sont donc assimilables aux déchets ménagers, doivent être distingués des déchets industriels spéciaux. La définition réglementaire de ces derniers est retardée dans un souci de cohérence avec les travaux communautaires en cours.
En matière d'élimination des déchets industriels banals, trois options peuvent être envisagées :
- filière commune aux déchets ménagers et aux déchets industriels banals, aussi bien pour la collecte que pour le traitement ou le stockage;
- collecte séparée et traitement ou stockage commun;
- filières distinctes dès la collecte.
Les déchets industriels banals dont le traitement ou le stockage est commun à celui des déchets ménagers, que la collecte soit commune ou non, sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers.
II. Principe de base
Conformément à l'article 1er du décret n° 93-139 du 3 février 1993, les déchets industriels banals relèvent du plan départemental d'élimination.
Celui-ci doit donc présenter une vision cohérente et complète de la situation actuelle et des objectifs de gestion de l'ensemble de ces déchets dans le département. Dans ce cadre, il convient de rappeler que la création d'une sous-commission spécifique aux déchets industriels banals peut être judicieuse. Ce sous-groupe peut être utilement élargi à des personnes non membres de la commission, en particulier à des industriels producteurs de déchets et aux récupérateurs.
Toutefois, lorsque les déchets industriels banals font l'objet de filières totalement distinctes de celles des déchets ménagers, essentiellement pour des raisons d'opportunité ou de nécessité liées aux quantités qui sont en jeu, c'est davantage au niveau régional où elles se situent qu'il convient de développer la prise en compte de ces filières industrielles .
III. Démarche
La phase d'enquête et d'analyse de l'état initial réalisée dans le cadre du plan départemental doit recenser l'ensemble des flux de déchets industriels banals. Cependant, s'il apparaît qu'un flux de déchets industriels banals produits par une entreprise fait déjà l'objet d'un circuit industriel spécifique satisfaisant, il ne sera pas nécessaire d'en affiner l'évaluation à ce niveau et l'approfondissement du dossier correspondant pourra être renvoyé vers le plan régional d'élimination des déchets industriels.
Lors de la phase suivante, de nature prospective, le choix peut se faire entre deux grands types d'organisations :
- lorsque cela est judicieux, des propositions d'organisation commune aux déchets ménagers et aux déchets industriels banals doivent être élaborées pour tout ou partie de leur filière d'élimination;
- s'il apparaît par contre, notamment dans des départements ou des régions à forte activité industrielle, que des solutions collectives spécifiques aux déchets industriels banals méritent d'être favorisées, ces solutions devront être intégrées dans le plan régional.
La coordination et l'échange d'informations entre commissions départementales et régionales sont donc indispensables pour assurer la cohérence des différents plans. L'échange d'informations permettra notamment de n'interroger qu'une seule fois les industriels, ceux-ci produisant dans certains cas à la fois des déchets industriels banals et des déchets spéciaux.
IV. Priorité à la réduction à la source et à la valorisation
Il convient de rappeler que la réduction de la production de déchets est prioritaire dans la gestion des déchets. Ce principe doit s'appliquer en particulier aux déchets industriels banals. L'expérience montre que, lorsqu'une entreprise réfléchit, par exemple, à la modification de ses modes d'approvisionnement, cela peut la conduire à diminuer considérablement et à court terme sa production de déchets d'emballages.
La prise en compte des déchets industriels banals dans l'élaboration des plans départementaux doit permettre de favoriser les démarches des entreprises qui recherchent des solutions visant à réduire leur production de déchets.
Je vous invite également à veiller à ce que les plans départementaux donnent à la valorisation des déchets industriels banals toute la place qui lui revient. La loi du 15 juillet 1975 modifiée énonce en effet d'emblée une priorité à la valorisation des déchets, lorsque leur production n'a pas pu être évitée.
En outre, conformément au décret sur les emballages industriels et commerciaux qui devrait être publié prochainement, les détenteurs finaux des emballages, c'est-à-dire les entreprises qui génèrent ces déchets, ayant utilisé ou commercialisé le contenu des emballages, seront tenus de les valoriser ou de les faire valoriser par réemploi, recyclage matière ou valorisation énergétique.
Les entreprises commerciales et artisanales qui produisent de faibles quantités de déchets d'emballages et les font enlever par la collectivité ne seront pas tenues à l'obligation de valorisation.
Dans tous les cas, il importe de travailler en collaboration étroite avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers, les associations patronales et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la prise en compte des déchets industriels banals dans les plans d'élimination des déchets.
Vous voudrez bien me rendre compte de l'état d'avancement des travaux engagés dans votre département pour la prise en compte des déchets industriels banals dans l'élaboration du plan d'élimination des déchets ménagers ou assimilés et me tenir informé des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes recommandations.
