Circulaire n° 98-0597 du 19/05/98 relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure

La ministre de l'environnement du territoire et de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de département

L'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains impose un échéancier de mise en conformité des installations existantes d'une capacité inférieure ou égale à six tonnes par heure :

au plus tard le 1er décembre 1992, séparation des mâchefers et des résidus d'épuration des fumées et teneur en imbrûlés dans les mâchefers inférieure à 5 %.
au plus tard le 1er décembre 1995 :

-réduction de la concentration en monoxyde de carbone dans les gaz de combustion;

-réduction de la concentration en poussières à l'émission;

-mesure en continu des poussières, du monoxyde de carbone et de l'oxygène pour les installations d'une capacité supérieure ou égale à une tonne par heure;

-respect de conditions d'incinération telles que les gaz provenant de la combustion soient portés à une température d'au moins 850°C, en présence d'au moins 6 % d'oxygène, pendant une durée suffisante.

au plus tard le 1er décembre 2000, application de l'ensemble des dispositions relatives aux installations nouvelles (à l'exception de celles concernant les cheminées et les conditions d'incinération).

Par ailleurs, le travail d'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés vous a conduit à étudier le devenir, notamment en termes de fermeture, d'extension, de remplacement ou de mise en conformité, de ces incinérateurs existants de faible capacité.

Enfin, des incinérateurs d'une capacité inférieure à six tonnes par heure ont été autorisés après le 8 mars 1991, date de parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991, et sont donc à ce titre considérés comme des installations nouvelles.

Il m'apparaît aujourd'hui nécessaire de disposer au niveau national :

d'un état d'avancement de la mise en conformité des installations d'une capacité inférieure à six tonnes par heure;
d'un inventaire des installations nouvelles dans cette gamme de capacité;
d'une évaluation de l'évolution de l'ensemble du parc des installations de faible capacité à l'échéance 2000.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir me retourner les questionnaires ci-joints renseignés (chaque questionnaire sera photocopié et complété autant de fois que nécessaire) et de me faire part des actions que vous avez engagées sur les installations existantes concernées dans votre département.

Je souhaite disposer de l'ensemble de ces informations avant le 30 juin 1998.

(autorisées à compter du 8 mars 1991)

- Nom usuel de l'usine : ..........

3 Principale(s) commune(s) desservie(s) Nom : ...........Département : ...........

Nom : ...........Département : ...........

Commune d'implantation : ...........

Exploitant : ...........

Maître d'ouvrage : ...........

Date de l'arrêté préfectoral initial d'autorisation : ...........

Caractéristiques techniques :

Tonnage global traité en 1997 (t) : ...........

Ligne de four	1	2
Année de début d'exploitation
Récupération d'énergie (oui - non)
Capacité nominale (t/h)
Type de fonctionnement	[] continu [] hebdomadaire [] journalier	[] continu [] hebdomadaire [] journalier
Déchets traités	[] OM [] DIB [] Déchets d'activités de soins [] DIS [] Boues	[] OM [] DIB [] Déchets d'activités de soins [] DIS [] Boues

Extension de l'installation :

[] envisagée

date prévue : ..........

Capacité du ou des nouveau fours (t/h) : ..........

[] non envisagée

Conformité avec l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 :

Rejets de l'installation conformes aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1991 (oui-non) :.........

Campagnes de mesures ponctuelles réalisées annuellement (oui-non) : ..........

Commentaires : ..........

Document complété par .........: le : ..........

Nom : ..........

Service : ..........

N° de téléphone : ..........

Installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure