(BO du ministère de lintérieur du 5 juin 2007)
La ministre de lintérieur de loutre-mer et des collectivités territoriales
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets de département (Métropole et Outre-mer)
Monsieur le préfet de Mayotte
La présente circulaire a pour objet de vous apporter des précisions sur lapplication du dispositif prévu par larrêté visé en objet, pris en application du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code dalerte national et aux obligations des services de radio et télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public (application de larticle 8 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).
Le signal national dalerte décrit à larticle 1er de larrêté est celui des sirènes électromécaniques utilisées dans le cadre du réseau national dalerte. Il a été modélisé par le Laboratoire National dEssais de façon à ce quil puisse être appliqué aux sirènes électroniques habituellement utilisées par les établissements industriels soumis à plan particulier dintervention (PPI).
Ce signal consiste en trois cycles successifs dune durée de 1 minute 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de 5 secondes, dun son modulé en amplitude ou en fréquence.
Les 41 secondes correspondent à la durée pendant laquelle le son de la sirène redescend.
Afin de vous permettre de répondre aux interrogations des industriels sur ce sujet, je vous demande de bien vouloir les informer, si cela na pas déjà été fait, quils doivent dans les meilleurs délais faire modifier le signal actuel de leurs sirènes électroniques afin de se conformer aux nouvelles caractéristiques techniques du signal actuel.
Par ailleurs, vous leur rappellerez que le nouveau texte créé une obligation pour les établissements industriels soumis à PPI comme pour tous les détenteurs de systèmes dalerte, de sassurer du bon fonctionnement de leurs matériels. Dans ce cadre, ceux-ci doivent désormais effectuer les essais des sirènes en même temps que ceux des sirènes du réseau national dalerte, cest-à-dire le premier mercredi de chaque mois, à midi. Cette mesure répond à un souci de rationalisation et duniformisation du moment prévu pour le déroulement des essais.
En revanche, pour les dispositifs dalerte des aménagements hydrauliques, la règle reste inchangée : les essais ont lieu une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à 12 heures 15.
Enfin, pour les autres dispositifs dalerte, des tests ou vérifications techniques sont nécessaires, au moins une fois par mois.
Vous trouverez très prochainement sur le site internet www.interieur.gouv.fr dune part, la reproduction sonore du signal national dalerte et du signal spécifique des aménagements hydrauliques et dautre part, les principaux textes actuels en matière dalerte aux populations.
Pour accéder à ces informations, il convient de suivre le cheminement ci-après : cliquer à gauche de lécran (rubrique : " A LINTERIEUR ") sur " Défense et sécurité civiles " puis sur " Gestion des risques " et enfin sur le lien: " les systèmes dalerte ".
Je vous remercie de bien vouloir assurer de la manière la plus large possible la diffusion de ces informations et de me faire part de toutes difficultés qui pourraient survenir dans la mise en uvre de ce nouveau dispositif.
Le Préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Haut fonctionnaire de défense
Henri MASSE
