Le Journal officiel du 25 décembre 1950 à publié le décret n° 50-1567 du 19 décembre 1950, concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié, ainsi que les arrêtés des 20 et 21 décembre 1950, fixant respectivement l'avis indiquant les sources, les dangers et les moyens de prévenir ces intoxications et les termes de recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé.
Ces textes sont entrés en vigueur le 1er mars 1951.
Le décret ne comporte, à l'encontre des chefs des établissements assujettis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail, que l'obligation de remettre aux ouvriers susceptibles d'inhaler l'hydrogène arsénié et aux médecins chargés de leur surveillance, le texte des recommandations établies par l'arrêté correspondant.
Considérant, d'une part, l'absence d'usages industriels, de l'hydrogène arsénié, d'autre part, la diversité des travaux susceptibles de provoquer un dégagement accidentel de ce gaz, enfin l'inutilité d'une surveillance médicale périodique pour prévenir des intoxications essentiellement aiguës, la commission d'hygiène industrielle a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'édicter des prescriptions impératives. Mais elle a cru devoir élaborer des recommandations qui seraient portées obligatoirement à la connaissance des employeurs, de leur personnel exposé à l'inhalation d'hydrogène arsénié et des médecins appelés à dépister les intoxications et à donner les premiers soins, pour attirer leur attention sur les cas dans lesquels peut se produire un dégagement d'hydrogène arsénié, les manifestations des intoxications et les précautions à observer pour en éviter les effets.
L'arrêté du 20 décembre 1950 dresse, ainsi que le prescrit l'article premier, alinéa 2, du décret, une liste des travaux susceptibles d'engendrer des dégagements d'hydrogène arsénié.
La commission d'hygiène industrielle a estimé devoir prendre en considération le plus grand nombre de travaux où il peut y avoir production d'hydrogène en présence de composés arsénicaux ou bien décomposition d'arséniures par les acides ou par l'eau. Ainsi se trouvent énumérés, dans cette liste indicative, des travaux présentant des risques indiscutablement minimes (précipitation du cuivre par le fer, attaque de l'aluminium et de ses alliages légers par des lessives de soude ou de potasse, charge d'accumulateurs), cependant que d'autres, où le risque apparaît plus important, sont omis, telle par exemple la fabrication de l'hydrogène par électrolyse.
Il y a lieu d'insister, tout particulièrement, sur les travaux de détartrage qui sont habituellement effectués avec des acides renfermant plus ou moins d'impuretés arsénicales. Pour éviter l'attaque du métal sous-jacent, les acides sont passivés par l'adjonction d'un produit devant éviter la corrosion du métal par le bain acide. Mais si les passivants se révèlent efficaces pour le fer ou l'acier, ils sont sans effet lorsqu'il s'agit de fer galvanisé, car le zinc est attaqué par l'acide, et l'hydrogène dégagé peut donner lieu à la formation d'hydrogène arsénié si l'acide, le métal ou le passivant renferment de l'arsenic.
Les travaux de décapage des métaux peuvent donner lieu à des accidents du même ordre.
Ils sont, au contraire peu probables en ce qui concerne la charge des accumulateurs qui exigent pour leur bonne conservation de l'acide sulfurique pur exempt d'arsenic.
Chaque fois que le risque de dégagement d'hydrogène arsénié aura été reconnu, les inspecteurs du travail pourront recourir à une mise en demeure, se référant aux dispositions des articles 6 et 7 du décret du 10 juillet 1913 modifié, dont l'application correcte sera assurée en prenant en considération les recommandations formulées par l'arrêté du 20 décembre 1950.
Au sujet de la détection de l'hydrogène arsénié par le papier à l'iodure de mercure et de cadmium, je signale que des indications précises sur la préparation de l'utilisation de ce papier ont été données par M. Truffert, membre de la commission d'hygiène industrielle, dans un article publié dans le numéro d'avril 1950 de la revue "Le Médecin d'usine".
L'arrêté du 21 décembre 1950 appelle l'attention des médecins d'entreprises sur la gravité des intoxications par l'hydrogène arsénié et sur certains symptômes dont l'origine pourrait leur échapper. Il indique les signes discrets qui permettent de déceler l'intoxication chez un travailleur présentant des maladies mal caractérisées, pouvant être dues à de petites inhalations répétées d'hydrogène arsénié, susceptibles de créer un état pathologique particulier, en définitive préjudiciable à sa santé.
Vous voudrez bien informer les chefs des établissements dans lesquels des dégagements d'hydrogène sont à craindre, de l'obligation qui leur est faite de remettre individuellement à leur personnel l'avis réglementaire sur les intoxications par l'hydrogène arsénié et d'avertir le médecin de l'entreprise des recommandations médicales que suggèrent ces intoxications. Eventuellement vous me rendrez compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exécution de certaines mesures de prévention que vous auriez jugées nécessaires.
