A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 12/12/25 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) n° 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments


(JOUE n° C/2025/6438 du 18 décembre 2025)

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