(Non publié)
Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
à
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
À l'attention des chefs de division contrôles techniques
A l'occasion d'une réunion avec les membres de l'AQUAP, j'ai été interrogé sur l'applicabilité des dispositions de l'article 23 (§6) de l'arrêté du 15 mars 2000 au cas des équipements qui sont mis hors service à la suite d'un examen préalable effectué par le personnel d'un centre de regroupement, sans être présentés à l'expert chargé d'effectuer les opérations de requalification périodique dans l'établissement.
En effet, il est possible que l'exploitant (ou la personne compétente qu'il désigne) procède, avant d'engager l'une des opérations de la requalification périodique, à un examen préalable le conduisant à décider de ne pas effectuer ladite requalification. Une telle opération, qui peut être exécutée en dehors de tout contexte réglementaire et sans l'intervention d'un représentant d'organisme habilité, ne peut être considérée comme relevant de la disposition citée ci-dessus.
Toutefois, il convient d'observer que, lorsque l'établissement procède aux opérations de la requalification périodique selon les dispositions prévues par l'annexe 2 de l'arrêté du 15 mars 2000, il appartient à l'organisme habilité qui approuve le système qualité mis en place dans l'établissement de s'assurer, d'une part qu'il existe une description claire des opérations réalisées pour le compte des exploitants des équipements à partir du moment où lesdits équipements sont réceptionnés dans l'établissement (qui doit permettre de connaître le moment où débute la requalification), d'autre part que ces opérations sont effectivement réalisées conformément à la description qui en est faite.
Je vous demande de tenir compte des indications qui précèdent lors des visites approfondies d'agences que vous effectuez au titre de la surveillance des organismes habilités, afin qu'une position homogène soit prise sur ce sujet pour l'ensemble du territoire national.
Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
Roger Flandrin
