A propos du document

Type :
Courrier
État :
en vigueur
Date de signature :

Courrier DM-T/P n° 24478 du 18/03/91 relatif à l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978. Cas de l'assemblage d'une bride ou d'un collet sur une canalisation