Le sous-directeur des produits et déchets
à
Monsieur le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Midi-Pyrénées
A l’attention de Monsieur BARAFORT
Réf. : Votre courrier du 21 juillet 2000.
Par courrier visé en référence, vous m’interrogez pour savoir si une installation d’oxydation par voie humide de boues de station d’épuration urbaine est classable au titre de la réglementation sur les installations classées.
J’ai l’honneur de vous confirmer qu’en l’état actuel de la nomenclature des ICPE, le procédé d’oxydation par voie humide de ce type de déchets ne relève d’aucune rubrique « déchets » spécifique. Ce procédé n’est en effet pas assimilable à de l’incinération.
En revanche, ce procédé peut être concerné par la rubrique 1220 « Emploi et stockage d’oxygène », en fonction des quantités susceptibles d’être présentes dans l’installation. Si l’installation relève alors à ce titre du régime de la déclaration, comme le laisse entendre le courrier de la société …, il convient de prévoir des prescriptions adaptées, notamment en termes de contrôle des rejets atmosphériques.
Le Sous-Directeur des Produits et des Déchets
Alain STREBELLE
