Le Chef du Service de l’Environnement Industriel
à
Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Région

à l’attention de Monsieur le Chef du service régional de l’environnement industriel

V/Réf. : ES-TD/MHB/n°98-1065

Par lettre visée en référence, vous avez sollicité mon avis concernant le classement des installations de régénération thermique des sables de fonderie implantées sur le site même des fonderies.

Je souhaite en premier lieu vous préciser qu’il ne me paraît pas opportun d’appliquer une réglementation différente aux installations internes et aux installations collectives de traitement thermique des sables de fonderies.

Comme vous le rappelez dans votre courrier, lorsqu’un déchet est valorisé (hors valorisation énergétique) dans un processus de production relevant d’une rubrique de la nomenclature soumise à autorisation, l’installation en cause ne relève pas de la rubrique n° 167.

La valorisation des sables de fonderie par procédé thermique s’effectue dans des unités autonomes indépendantes du processus de fabrication des produits moulés. En conséquence, les installations de régénération thermique de sables de fonderie relèvent de la rubrique n°167 et doivent être soumise à autorisation.

De même, il est clair que l’implantation d’une unité de régénération thermique sur le site d’une fonderie existante constitue une modification substantielle qui nécessite une demande d’autorisation.

Les unités de régénération thermique des sables de fonderie sont assimilables à des installations d’incinération de déchets industriels spéciaux puisqu’elles ont pour but, même s’il s’agit de faibles quantités, d’incinérer des déchets organiques potentiellement source de nuisances importantes à l’émission.

Les valeurs limites à l’émission fixées par l’arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux s’imposent aux installations de régénération par procédé thermique des sables de fonderie. Le respect de ces valeurs limites ne pose pas a priori de difficultés majeures.

Le Chef du Service de l’Environnement Industriel
Marie-Claude DUPUIS

A propos du document

Type
Courrier
État
en vigueur
Date de signature