Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques
à
Monsieur le Directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d'Ile-de-France
J'ai pu prendre connaissance de l'ensemble des éléments du dossier que vous avez bien voulu me communiquer pour information, concernant l'utilisation de C.R.N. 30 (…).
Il me paraît utile de préciser les termes de la lettre circulaire du 17 février 1995, que je vous ai communiquée, en liaison avec le Directeur des Hydrocarbures.
En effet, ce courrier fait bien allusion à des produits, appelés combustibles haute viscosité. Mais, en ce qui concerne le cas plus spécifique du C.R.N. 30, ses caractéristiques toxicologiques en font un composé toxique pour cause de présence importante de HAP.
S'il n'y a pas lieu de remettre en cause le statut de tels combustibles au regard de la nomenclature "Installations classées", il est impératif qu'ils soient utilisés dans le respect de dispositions conformes à l'élimination des déchets provenant d'installations classées.
Aussi, vous veillerez à ce que les installations qui les utilisent mettent en œuvre des moyens de traitement et soient soumis à des prescriptions identiques à celles qui seraient appliquées à des installations soumises à la rubrique 167 C, notamment afin de veiller à la bonne élimination des HAP contenus dans ces combustibles.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Gustave Defrance
