(BO MTES-MCTRCT du 04 juillet 2020)
NOR : TREL2002576S

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 22 août 2013, portant classement parmi les sites de Charente-Maritime de l'ensemble formé par l'estuaire de la Charente, sur le territoire des communes d'Ile-d'Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves ;

Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, en la personne de son président, en date du 31 juillet 2019 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime en date du 19 septembre 2019 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 20 janvier 2020 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 23 janvier 2020 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’attribuer le label Grand Site de France à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de l’Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort sur le territoire des communes de Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras, l’Île d’Aix, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves du département de la Charente-Maritime.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 2 juillet 2020.

Elisabeth BORNE

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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