(BO du MEDDE n° 2013/11 du 25 juin 2013)
NOR : DEVP1313496S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et notamment son article 39 ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu la décision AD n° 2009-29 du 25 mai 2009 relative à l’agrément de l’artifice de divertissement référencé CH 25BNEIGE, importé et commercialisé par la société Jacques Prévot Artifices ;

Vu la lettre du 31 décembre 2012 par laquelle le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a notifié à la société Jacques Prévot Artifices la suspension de l’agrément de l’artifice de divertissement référencé CH 25BNEIGE pour une durée de six mois ;

Vu la demande de retrait d’agrément présentée le 23 avril 2013 par la société Jacques Prévot Artifices,

Décide :

Article 1er de la décision du 4 juin 2013

L’agrément de l’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après, délivré à la société Jacques Prévot Artifices, située à Sarrey (52140), 17, rue de Glapigny, est retiré.

Article 2 de la décision du 4 juin 2013

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 4 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
J.-M. Durand

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication