(BO du MEEDDM n° 2010/17 du 25 septembre 2010)
NOR : DEVP1020325S

Vus

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs, notamment son article 41,

Décide :

Article 1er de la décision du 4 juillet 2010

Le recueil des règles et procédures d’agrément des artifices de divertissement dans sa version de juillet 2010 telle qu’elle est annexée à la présente décision est approuvée.

Article 2 de la décision du 4 juillet 2010

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 4 juillet 2010.

Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

Annexe :  Recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement

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Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication