(BO MEEM n° 2017/1 du 25 janvier 2017)
NOR : DEVL1637976S

Vus

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 8 décembre 1983 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l’Hérault de l’ensemble formé par le cirque de Navacelles et les gorges de la Vis, sur les communes de Blandas, Visses, Rogues (Gard) et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault) ;

Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte d’étude et de pilotage du grand site du Cirque de Navacelles, en la personne de son président, pour le grand site du Cirque de Navacelles, sur le territoire des communes de La Vacquerie, Lauroux, Le Caylar, Le Cros, Les Rives, Pégairolles-de-l’Escalette, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs, Soubès dans le département de l’Hérault, et des communes de Blandas, Campestre-et-Luc, Montdardier, Rogues, Vissec dans le département du Gard ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Hérault en date du 15 septembre 2016 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 5 octobre 2016 ;

Vu l’avis du réseau des Grands Sites de France en date du 24 novembre 2016 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 16 décembre 2016 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du grand site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte d’étude et de pilotage du grand site du Cirque de Navacelles quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’attribuer le label Grand Site de France au syndicat mixte d’étude et de pilotage du grand site du Cirque de Navacelles, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du grand site du Cirque de Navacelles sur le territoire des communes de La Vacquerie, Lauroux, Le Caylar, Le Cros, Les Rives, Pégairolles-de-l’Escalette, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix, Saint-Maurice de-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierrede-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs, Soubès, dans le département de l’Hérault, et des communes de Blandas, Campestre-et-Luc, Montdardier, Rogues, Vissec, dans le département du Gard.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Fait le 5 janvier 2017.

Ségolène Royal

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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