(BO du MEDDTL n° 2011/4 du 10 mars 2011)
NOR : DEVP1101479S
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;
Vu le rapport INERIS réf. DRA-09-103558-08138A ;
Vu le courrier n° BRTICP 2010-204 du 27 juillet 2010 du ministre ;
Vu les courriers des 22 décembre 2009 et 2 juillet 2010 de la société Planète Artifices,
Décide :
Article 1er de la décision du 9 février 2011
Les agréments des artifices de divertissement élémentaires portés dans le tableau ci-après, dont le titulaire est la société Planète Artifices, Le Grand Bois Clos, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux, sont retirés à la demande de cette entreprise.
Article 2 de la décision du 9 février 2011
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
