(BO MTES - MCTRCT du 21 mai 2020)
NOR : TREP2003471S

Par décision de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 mars 2020 sont nommés membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage :

1° Au titre de l'Etat :

Pour le ministre chargé de l’environnement : M. le directeur général de la prévention des risques, ou ses représentants.

Pour le ministre chargé de l’industrie : M. le directeur général des entreprises, ou ses représentants.

2° Au titre des producteurs de véhicules :
- Mme Véronique MOREL (Comité des constructeurs français d'automobiles), titulaire.
- M. Jean- Denis CURT (Comité des constructeurs français d'automobiles), titulaire.
- Mme Stéphanie GAUTREAU (Comité des constructeurs français d'automobiles), suppléante.
- M. Eric CONSIGNY (Comité des constructeurs français d'automobiles), suppléant.
- M. Thierry ARCHAMBAULT (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle), titulaire.
- Mme Annick DUCROCQ (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle), suppléante.

3° Au titre des centres VHU agréés :
- M. Patrick POINCELET (Conseil national des professions de l'automobile), titulaire.
- Mme Delphine LAMY (Conseil national des professions de l'automobile), titulaire.
- Mme Héloïse PATCINA (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
- Mme Gwennaelle FELD (Conseil national des professions de l'automobile), suppléante.
- Mme Claire LICHAWSKI (Conseil national des professions de l'automobile), suppléante.
- M. Fabrice HENRIOT (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), suppléant.

4° Au titre des broyeurs agréés :
- M. Alban GROSVALLET (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
- M. Olivier FRANCOIS (Syndicat des Broyeurs Français), titulaire.
- Mme Sandra ROSSI (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
- M. Jean- Pierre LUTHRINGER (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), suppléant.
- M. David FABIEN (Syndicat des Broyeurs Français), suppléant.
- M. Olivier Le FICHOUS (Syndicat des Broyeurs Français), suppléant.

5° En tant que personnalités qualifiées :
- M. Jean- Charles CAUDRON (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
- Mme Sylvie LEROY (Fédération française de l'assurance).

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication