(BO MTES n° 2017/17 du 25 décembre 2017)
NOR : TREP1730712S

Par décision du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 novembre 2017, sont nommés membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage :

1° Au titre des représentants de l’État

M. Léonard BRUDIEU (ministère chargé de l’environnement), titulaire, en remplacement de Mme Caroline HENRY.

M. Maxence TERNOY (ministère chargé de l’environnement), suppléant, en remplacement de Mme Marie-Cécile DEGRYSE.

M. Robert DJELLAL (ministère chargé de l’industrie), suppléant, en remplacement de M. François VILLEREZ.

2° Au titre des centres VHU agréés

Mme Noémie LAURENT (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire, en remplacement de Mme Tess POZZI.

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication