(BO MTES n° 2018/2 du 25 février 2018)
NOR : TREP1736585S

Par décision du ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 janvier 2018, sont nommés membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage :

1) Au titre des représentants de l’état : M. Vincent COISSARD (ministère chargé de l’environnement), titulaire, en remplacement de M. Baptiste LEGAY.

2) Au titre des producteurs de véhicules : M. Éric CONSYGNY (Comité des constructeurs français d’automobiles), suppléant, en remplacement de M. Nicholas LEE.

3) Au titre des centres VHU agréés : Mme Gwennaelle FELD (Conseil national des professions de l’automobile), suppléante, en remplacement de M. Christophe GIRARD.

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Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication