(BO MTES - MCTRCT du 24 septembre 2019)
NOR : TREL1921738S

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu l’arrêté du 2 avril 1952 portant classement de la Falaise de la Roche jaune, sur la commune de Erquy ;

Vu le décret du 1er juillet 1967 portant classement des Landes du Cap Fréhel et des abords du Fort La Latte, sur la commune de Plévenon ;

Vu le décret du 16 octobre 1978 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Côtes-du-Nord du Cap d’Erquy et du domaine public correspondant, sur la commune de Erquy ;

Vu la demande d’attribution du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte Grand Site Cap d’Erquy-Cap Fréhel, en la personne de son président en date du 1er mars 2019 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Cotes-d’Armor en date du 21 mars 2019 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 1er juillet 2019 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 4 juillet 2019 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement
durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte Grand Site Cap d’Erquy-Cap Fréhel quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’attribuer le label Grand Site de France au syndicat mixte Grand Site Cap d’Erquy-Cap Fréhel, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de
mise en valeur du Cap d’Erquy-Cap Fréhel sur le territoire des communes de Erquy, Fréhel, Plévenon et Plurien du département des Côtes-d’Armor.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 11 septembre 2019.

Elisabeth BORNE

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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