(BO MTES-MCTRCT du 13 octobre 2020)
NOR : TREL2002574S

Vus

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 portant classement parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire de l'ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson, dans le département de la Saône-et-Loire ;

Vu la demande de renouvellement du label Grand Site de France présentée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire, en la personne de son président, en date du 31 juillet 2019 ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 19 juillet 2019 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 20 janvier 2020 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 23 janvier 2020 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant également que des garanties ont été données par le Conseil départemental de Saône-et-Loire quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’accorder le renouvellement du label Grand Site de France au Conseil départemental de Saône- et- Loire, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de Solutré-Pouilly-Vergisson sur le territoire des communes de Charnay-lès-Macon, Davayé, Fuissé, Prissé Solutré-Pouilly, et Vergisson du département de la Saône-et-Loire.

La présente décision est valable six ans. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 12 octobre 2020.

La ministre de la transition écologique,
Barbara POMPILI

La secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère ABBA

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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