(BO MTES - MCTRCT du 16 octobre 2020)
NOR : TREL2002573S

Vus

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;

Vu le décret du 23 août 2013, portant classement du site de « l’ensemble formé par les gorges du Gardon, le pont du Gard et les garrigues nîmoises », sur les communes des communes de Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du- Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès et Vers-Pont-du-Gard ;

Vu la demande de renouvellement du label Grand Site de France en date du 14 août 2019 par l’établissement de coopération culturelle du pont du Gard, en la personne de son président, pour la gestion du grand site du pont du Gard, situé sur le territoire des communes de Castillondu- Gard, Remoulins et Vers-Pont-du-Gard ;

Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 16 décembre 2019 ;

Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 20 janvier 2020 ;

Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 23 janvier 2020 ;

Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;

Considérants

Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du Grand Site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;

Considérant l’importance d’affiner un projet global intégrant les différentes reconnaissances du territoire et la poursuite de la mise en oeuvre du projet avec l’ensemble des partenaires,

Décide :

D’accorder le label Grand Site de France à l’établissement de coopération culturelle du pont du Gard, représenté par son président, M. Patrick Malavielle, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site du Pont du Gard sur le territoire des communes de Castillon-du-Gard, Remoulins et Vers-Pont-du-Gard, dans le département du Gard. Ce label est attribué pour le site classé de « l’ensemble formé par les gorges du Gardon, le pont du Gard et les garrigues nîmoises ».

La présente décision est valable pour une période de trois ans jusqu’en 2023. Elle sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 14 octobre 2020.

La ministre de la transition écologique,
Barbara POMPILI

La secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère ABBA

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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