(BO du MEDDTL n° 2010/22 du 10 décembre 2010)
NOR : DEVP1022896S

Vus

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs, notamment son article 41,

Décide :

Article 1er de la décision du 15 septembre 2010

Le recueil des épreuves d’agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile dans sa version du 30 juillet 1997 telle qu’elle est annexée à la présente décision est approuvé.

Article 2 de la décision du 15 septembre 2010

Le recueil des épreuves d’agrément des produits explosifs dans sa version du 25 juin 1998 est approuvé (la liste des épreuves d’agrément des produits explosifs est consultable sur le site Internet de l’INERIS. Le recueil est disponible dans son intégralité sur demande de tout fabricant ou importateur déposant une demande d’agrément).

Article 3 de la décision du 15 septembre 2010

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

Annexe : Recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile

Consulter le texte au format PDF


 

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication