(BO MEEM n° 2017/4 du 10 mars 2017)
NOR : DEVP1702787S

Par décision de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 16 février 2017, sont nommés membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage :

1° Au titre des représentants de l’État

M. Baptiste LEGAY (ministère chargé de l’environnement), titulaire.
Mme Caroline HENRY (ministère chargé de l’environnement), titulaire.
Mme Catherine BELLANCOURT (ministère chargé de l’industrie), titulaire.
Mme Fiona TCHANAKIAN (ministère chargé de l’industrie), titulaire.
Mme Marie-Cécile DEGRYSE (ministère chargé de l’environnement), suppléante.
M. Bruno MIRAVAL (ministère chargé de l’environnement), suppléant.
M. Alban GALLAND (ministère chargé de l’industrie), suppléant.
M. François VILLEREZ (ministère chargé de l’industrie), suppléant.

2° Au titre des producteurs de véhicules

Mme Lise-Marie CARRE DUSSAULE (Comité des constructeurs français d’automobiles), titulaire.
M. Jean-Philippe HERMINE (Comité des constructeurs français d’automobiles), titulaire.
Mme Stéphanie GAUTREAU (Comité des constructeurs français d’automobiles), suppléante.
M. Nicholas LEE (Comité des constructeurs français d’automobiles), suppléant.
M. Thierry ARCHAMBAULT (Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle), titulaire.
Mme Annick DUCROCQ (Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle), suppléante.

3° Au titre des centres VHU agréés

M. Patrick POINCELET (Conseil national des professions de l’automobile), titulaire.
Mme Dorothée DECROP (Conseil national des professions de l’automobile), titulaire.
Mme Tess POZZI (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
M. Christophe GIRARD (Conseil national des professions de l’automobile), suppléant.
Mme Alice BUIA (Conseil national des professions de l’automobile), suppléante.
M. Olivier GAUDEAU (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), suppléant.

4° Au titre des broyeurs agréés

M. Alban GROSVALLET (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
M. Olivier FRANCOIS (Syndicat des broyeurs français), titulaire.
Mme Sandra ROSSI (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), titulaire.
M. Jean-Pierre LUTHRINGER (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), suppléant.
M. Jérôme BATISSE (Syndicat des broyeurs français), suppléant.
M. Olivier LE FICHOUS (Syndicat des broyeurs français), suppléant.

5° En tant que personnalités qualifiées

M. Jean-Charles CAUDRON (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
M. Jean-Pierre LAMURE (Fédération française de l’assurance).

A propos du document

Type
Décision
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication