(BO MTES - MCTRCT du 17 mars 2023)
NOR : TREL2237640S
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le décret du 26 juin 1973 portant classement parmi les sites du département du Gard du panorama découvert depuis la route littorale RD62, sur la commune d’Aigues-Mortes ;
Vu le décret du 9 mars 1993 portant classement parmi les sites du département du Gard de l’étang de la Ville et de ses abords, sur la commune d’Aigues-Mortes ;
Vu le décret du 10 décembre 1998 portant classement parmi les sites du département du Gard de la pointe de l’Espiguette et du Rhône de Saint-Roman, sur la commune du Grau-du-Roi ;
Vu le décret du 16 novembre 1999 portant classement parmi les sites du département du Gard des marais de la Tour Carbonnière, sur la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze ;
Vu la demande de renouvellement du label Grand Site de France présentée par le syndicat mixte de protection et de gestion de la Camargue gardoise, en la personne de son président, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 18 février 2022 ;
Vu l’avis du Réseau des Grands Sites de France en date du 4 décembre 2022 ;
Vu l’avis formulé par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 8 décembre 2022 ;
Les conditions du règlement d’usage du label étant remplies ;
Considérants
Considérant que les actions conduites par le gestionnaire du grand site sont de nature à assurer une préservation paysagère et une gestion du site suivant les principes du développement durable ;
Considérant également que des garanties ont été données par le syndicat mixte de protection et de gestion de la Camargue gardoise quant à la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site avec l’ensemble des partenaires,
Décident :
D’accorder le renouvellement du label Grand Site de France au syndicat mixte de protection et de gestion de la Camargue gardoise, représenté par son président, pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de la Camargue gardoise sur le territoire des communes de Aigues-Mortes, Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles-du-Gard, Saint-Laurent-d'Aigouze et Vauvert, dans le département du Gard.
La durée du label est fixée à six ans.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 16 mars 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe BÉCHU
La secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie,
Bérangère COUILLARD
