(BO du MEDDE n° 2014/24 du 10 janvier 2015)
NOR : DEVP1429460S
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et notamment son article 39 ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu la décision n° AD 2009-72 du 22 janvier 2010 relative à l’agrément d’artifices de divertissement importés et commercialisés par la société ARDI SA ;
Vu le courrier de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie BRTICP/2014-201/CL du 10 octobre 2014 et le rapport de surveillance de marché joint ;
Vu le courrier de la société ARDI SA en date du 12 novembre 2014 ;
Considérants
Considérant que des contrôles effectués dans le cadre de la surveillance du marché sur des produits agréés sous les numéros MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 ont mis en évidence des non-conformités par rapport aux dossiers de demande d’agrément correspondants ;
Considérant que, dans son courrier du 12 novembre 2014, la société ARDI SA a indiqué avoir effectué une contre-expertise sur les produits agréés sous les numéros MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17, que lors de cette contre-expertise les non-conformités ont été confirmées et qu’elle a demandé par conséquent le retrait des deux agréments précités,
Décide :
Article 1er de la décision du 16 décembre 2014
Les agréments des artifices de divertissement portés dans le tableau ci-après, délivrés à la société ARDI SA, située à Paris (75008), sont retirés.
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NOM COMMERCIAL DESARTIFICES
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RÉFÉRENCE des artifices selon le titulaire
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CLASSEMENT retenu
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NUMÉRO d’agrément
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Canon crépitant avec fumée rouge, confettis et serpentins
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34003
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K2
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MI/76727/01/17
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Canon crépitant avec parachute et serpentins
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34004
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K2
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MI/76728/01/17
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Article 2 de la décision du 16 décembre 2014
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 16 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
