(BO du MEDDTL n° 2011/16 du 10 septembre 2011)
NOR : DEVP1104829S

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;

Vu le rapport INERIS réf. DCE-08-85808-00612A ;

Vu le courrier du 13 janvier 2011 de la société Planète Artifices,

Décide :

Article 1er de la décision du 18 février 2011

L’agrément de l’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après, dont le titulaire est la société Planète Artifices, Le Grand-Bois Clos, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux, est retiré à la demande de cette entreprise.

Article 2 de la décision du 18 février 2011

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 18 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
 

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Type
Décision
État
en vigueur
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Date de publication