(BO du MEEDDM n° 2010/4 du 10 mars 2010)
NOR : DEVP0931815S

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le rapport Ineris réf. DRA-09-103558-08995A ;

Vu le courrier n° BRTICP/2009-375/SL du 7 octobre 2009 du ministre ;

Vu le courrier du 5 novembre 2009 de la société Euro Bengale ;

Considérants

Considérant que les produits agréés sous le numéro CH/69996/03/13 ne correspondent pas au modèle agréé sous ce même numéro,

Décide :

Article 1er de la décision du 19 janvier 2010

L'agrément de l'artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après, dont le titulaire est la société Euro Bengale, Le Bochet, 08390 Sauville, est retiré.

Article 2 de la décision du 19 janvier 2010

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

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Type
Décision
État
en vigueur
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Date de publication