(BO du MEDDE n° 2013/24 du 10 janvier 2014)
NOR : DEVP1330552S
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, et notamment son article 39 ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu les décisions AD n° 2008-51 du 3 novembre 2008 et AD n° 2009-04 du 19 mars 2009 relatives à l’agrément d’artifices de divertissement, importés et commercialisés par la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH ;
Vu les rapports de surveillance établis par l’INERIS les 12 avril 2013 et 12 juillet 2013 relatant respectivement les résultats d’examens et d’épreuves pratiqués sur les artifices de divertissement agréés sous les numéros FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15 ;
Vu les courriers BRTICP/2013-256/CL du 25 juillet 2013 et BRTICP/2013-320/CL du 22 octobre 2013 ;
Vu les demandes de retraits d’agréments présentées les 2 septembre 2013 et 20 novembre 2013 par la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH,
Décide :
Article 1er de la décision du 19 décembre 2013
Les agréments des artifices de divertissement élémentaires portés dans le tableau ci-après, délivrés à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH, située à D-53776 Eitorf/Sieg (Deutschland), Postfach 1362, sont retirés, à la demande du bénéficiaire.
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NOM COMMERCIAL DES ARTIFICES |
RÉFÉRENCE
des artifices selon le titulaire |
CLASSEMENT RETENU |
N° D’AGRÉMENT |
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Chandelle 1650 |
1650-32 |
K1 |
CH/74069/11/15 |
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Fusée 2214 |
2214-02-32 |
K1 |
FS/74372/03/16 |
Article 2 de la décision du 19 décembre 2013
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. BLANC
